Prévu par la loi de finances 2009 dans le but d'appréhender correctement les flux financiers et une meilleure lutte contre la fraude fiscale, le service des investigations fiscales sera opérationnel d'ici la fin de l'année en cours. Un service qui sera chargé de mener des enquêtes approfondies en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales. L'annonce a été faite hier par Karim Djoudi, le ministre des Finances, en marge de l'installation du nouveau directeur général de l'Office national des statistiques (ONS). Le ministre a indiqué que dans la loi de finances 2009, « nous avons créé un service particulier qui concerne toutes les personnes qui, aujourd'hui, ne sont pas fiscalisées ou pas suffisamment fiscalisées. C'est un service qui sera rattaché directement au directeur général des impôts et au ministre des Finances, devra disposer d'antennes régionales et qui aura à intervenir pour identifier et pour quantifier les personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt. Nous sommes en train de produire les textes et constituer le service. Et nous espérons qu'avant la fin de l'année, il sera opérationnel. Il est évident que ceci n'empêche que les services fiscaux sont appelés à faire des opérations de contrôle ». Initialement, les porteurs du projet se sont appuyés sur le fait que la mondialisation des échanges et l'ouverture du marché algérien se sont caractérisées ces dernières années par un flux commercial de l'étranger vers l'Algérie et la réalisation d'investissements étrangers dans le pays. Par conséquent, ils considèrent que la mondialisation a favorisé le transfert de capitaux notamment de l'Algérie vers l'étranger, un mouvement qui s'est réalisé d'une manière générale au détriment du Trésor public algérien, en raison de l'insuffisance des moyens juridiques et organisationnels à même d'appréhender ces flux sur le plan économique. Par ailleurs et au plan national, une autre raison a amené les concepteurs de la loi de finances à considérer que des signes évidents de richesse de la part de personnes parfois méconnues des services fiscaux sont étalés, alors que les services locaux sont demeurés dans l'impossibilité matérielle de les contrôler. Ceci étant, le service des investigations fiscales sera chargé de présenter une méthodologie dans la lutte contre la fraude fiscale, d'agir efficacement et d'apporter un soutien technique à l'ensemble des services de la DGI.
