Iran: perturbation du service internet à travers le pays    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi: Les avocats pris de court ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 03 - 2009

Le texte relatif à la profession d'avocat, dont certains articles sont décriés par la profession, est inscrit à l'ordre du jour des deux chambres parlementaires pour le compte de la session printemps 2009. Une commission mixte représentant les avocats d'un coté et le ministère de la Justice de l'autre, s'est attelée à plusieurs reprises, à travers des réunions, à trouver des « compromis » et à modifier le texte. Le bâtonnier national, Menad Bachir qui se montre confiant, nous a affirmé que lors de la dernière réunion qui a regroupé le conseil national de l'union des avocats et les représentants du ministère de la Justice, plusieurs modifications ont été soumises par les avocats et sont contenues dans un PV de réunion. Mieux, Le bâtonnier national, paraissait plutôt optimiste quant à la suppression par le ministère de tutelle, notamment des deux articles, 10 et 24, qui ont soulevé le courroux des avocats à travers tout le territoire national. L'article 10, pour rappel, stipule que le retrait d'un avocat d'un procès est considéré comme faute grave et qu'il risque, par conséquent, une suspension.
L'article 24 quant à lui, tel que contenu dans le nouveau statut, précise que « lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates. Le bâtonnier peut, dans un délai d'un mois, soit décider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline » mais en attendant de connaître la sanction, l'avocat mis en cause est suspendu de ses fonctions et n'a pas le droit d'exercer son métier.
D'après maître Menad Bachir, le conseil de l'union des avocats a proposé la suppression pure et simple de ces deux articles lors de la réunion qui a eu lieu avec le ministère de la Justice. Il soulignera que les choses ne sont pas encore tranchées, puisqu'une autre réunion est programmée avec le département de Tayeb Belaiz pour connaître les réponses réservées par le ministre à toutes les propositions du Conseil de l'ordre des avocats. «Nous avons convenu, avec le ministère de la Justice, d'amender les articles qui ont suscité la colère des avocats » a déclaré pour sa part le bâtonnier de la capitale, maître Sellini. Ce dernier, joint au téléphone, s'est montré surpris d'entendre que le projet de statut soit au niveau des deux chambres alors que, dit t-il « les gens du ministère de la Justice se sont engagés avec les représentants des avocats pour faire une dernière lecture». «Je pense que l'avant-projet n'est pas encore déposé au niveau du parlement » a tenu à rassurer le bâtonnier d'Alger en prévenant qu'il serait grave que le ministère de tutelle fasse machine arrière alors que rien n'est encore tranché sur ce que doit être le statut portant profession d'avocat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.