L'Union européenne (UE) affirme avoir accepté les arguments de l'Algérie de vendre localement son gaz à un prix plus bas que celui qu'elle applique à l'étranger. Mais les Algériens qualifient cet accord européen de «fausse concession». L'on a appris auprès de la Commission européenne (CE) à Bruxelles que l'Algérie a bien défendu son choix de vendre localement ses produits énergétiques, notamment le gaz à un prix plus bas que celui qu'elle applique à ses partenaires dans des pays étrangers. Pour rappel, les Européens ont toujours trouvé «illégal» le fait que l'Algérie applique un prix interne différent de celui externe à ses produits énergétiques. Ils l'ont même accusée de faire du dumping, une méthode interdite et passible de sanctions selon les règlements commerciaux internationaux. «Les arguments présentés il y a près de deux mois par l'Algérie pour défendre le prix interne de l'énergie, nous ont parfaitement convaincus, nous les avons trouvés bien solides, nous avons ainsi réglé la question avec les responsables algériens», nous a affirmé un responsable à la CE de l'UE. Reste que l'Algérie se doit de faire valoir ce choix auprès de l'Organisation mondiale du commerce auprès de laquelle elle négocie son adhésion. L'OMC, elle surtout, n'accepte pas ce genre de concessions économiques et commerciales faites au profit des besoins internes. «L'Algérie devra maintenant convaincre l'OMC sur sa nécessité à maintenir ce prix interne pour la vente de ses produits énergétiques à ses entreprises», nous dit la même source européenne. «Mais si les arguments qu'elle a présentés nous ont convaincus, on ne voit pas pourquoi ils ne convaincraient-ils pas les responsables de l'OMC», nous dit notre interlocuteur de la CE à Bruxelles. Contactés à plusieurs reprises par nos soins pour savoir de quels arguments s'agit-il, les responsables algériens, qu'ils soient du ministère du Commerce ou de celui des Affaires étrangères, n'ont pas daigné répondre à nos appels. Les Européens estiment que c'est un bon point que l'Algérie vient de gagner auprès d'eux après la tempête qui a été provoquée par les déclarations de responsables du ministère du Commerce remettant en cause la rentabilité de l'accord d'association. L'on croit savoir que l'argument premier avancé par l'Algérie est le fait que les entreprises nationales achètent les produits énergétiques à bas prix parce qu'elles ont besoin d'être aidées pour relancer leur outil de production et se remettre à produire des marchandises. C'est du moins ce que les Européens affirment avoir retenu en premier. «Faux !» nous dit un responsable algérien qui a préféré ne pas être cité nommément comme l'ont fait les Européens. «Le fait de vendre du gaz aux entreprises nationales à bas prix n'a rien à voir avec l'accord d'association», souligne-t-il. Le plus important à propos du prix interne du gaz algérien est que, selon le responsable algérien, «il n'y avait pas lieu d'en faire une affaire d'Etat, c'en n'est pas du tout une, ce sont les Européens qui ont voulu lui accorder une importance qu'elle n'a pas. Ils n'ont aucun droit d'exiger de l'Algérie de vendre son gaz localement à un prix plus cher.» Pour ce responsable, «les décrets du gouvernement algérien sont très clairs à ce sujet et les textes de Sonatrach le sont davantage, les Européens ont fait dans l'excès de zèle pour intimider les Algériens». Il est convaincu qu'en insistant sur cet aspect, les Européens, dit-il, «ont voulu nous obliger à les laisser intervenir dans notre marché du gaz. Ils ont voulu nous faire croire à une illusion d'optique.» Ainsi, a-t-il affirmé, «ils disent aujourd'hui qu'ils nous ont fait une concession alors que c'en n'est pas une, c'est une fausse concession». L'argument premier et indéniable des Algériens est qu'«il n'existe pas de marché international du gaz, alors il n'est question pour aucun pays d'obliger aucun autre à appliquer un barème précis à son prix de vente interne», explique notre interlocuteur. Reste les résultats de la dernière réunion du Conseil d'association qui a réuni les deux parties au Luxembourg il y a près d'un mois et qui ne sont pas jugés convaincants ni pour l'Algérie ni par l'UE. Les deux parties n'ont pas encore trouvé de compromis à propos des dernières mesures décidées par le gouvernement Ouyahia relatives à l'investissement étranger. L'UE a émis de grandes réserves à ce sujet. L'Algérie reste cependant persuadée que toutes ces mesures sont nécessaires pour protéger l'économie nationale et inciter les investisseurs étrangers à plus de transparence et d'engagements notamment financiers. L'UE ne l'entend pas de cette oreille. «Les décisions prises pour réglementer l'investissement étranger en Algérie sont en contradiction avec trois dispositions contenues dans l'accord d'association que les plus hautes autorités du pays ont paraphé et se sont engagées à le mettre en oeuvre», nous disent nos sources auprès de l'UE. Cela signifie, disent-elles, que «le gouvernement algérien a violé cet accord qui a force de loi». L'UE pense à recourir à l'arbitrage qui est un mode de règlement des conflits opposant ses instances à un pays étranger. Il est choisi pour cela deux ou trois pays européens pour juger de la fiabilité des arguments des deux parties. Pour l'instant, la Commission européenne exige qu'il soit trouvé à ce conflit avec le gouvernement algérien «une solution juridique» parce que, nous disent nos interlocuteurs à Bruxelles, «il est impossible de laisser ce problème en suspens ou de l'ignorer, les engagements des uns et des autres pris à travers l'accord doivent absolument être respectés».
