Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 120 médiateurs judiciaires à la Cour d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 11 - 2009

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civiles et administratives, plus de 120 médiateurs judiciaires
ont été désignés au niveau de la Cour d'Oran.
C'est ce qu'a indiqué hier, le président le la Cour d'Oran, Medjati Ahmed, lors d'une conférence de presse animée conjointement avec le procureur général près la même Cour, Sâadallah Bahri, en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010. Rappelant que le nouveau texte, adopté en mars 2005 et entré en vigueur en avril 2009, prévoit la médiation judiciaire comme voie alternative de règlement des litiges, M. Medjati a souligné que «le médiateur est neutre et n'intervient pas dans les négociations, sa mission consistant à essayer de convaincre les parties en litige à s'asseoir à la même table et à discuter pour parvenir à un accord qui permet de régler le litige. Il contribue aussi à la célérité de l'action judiciaire en ce sens qu'il permet d'éviter certains actes et démarches de nature à alourdir l'avancement du dossier et son traitement dans des délais raisonnables». Comme pour démonter que le mode de médiation n'est pas étranger à notre société, le président de la Cour a cité l'exemple de l'imam du douar qui jouait, et joue toujours, parfois, le rôle de conciliateur entre des familles ou des tribus pour résoudre tel ou tel conflit de famille, de commerce, de terre... Abordant le bilan d'activité 2008-2009 de l'institution judiciaire, M. Medjati a indiqué que les 6 tribunaux relevant de la Cour ont enregistré, en matière civile, 23.349 affaires, dont il ne reste à juger que 6.373, soit un taux de traitement de 72 %. En matière pénale, 58.645 affaires ont été inscrites au niveau des tribunaux, dont 10.558 sont pendantes, soit un pourcentage de 82 %. Concernant la Cour, en «civil», 3.565 affaires ont été inscrites, dont 1.112 sont pendantes. En «pénal», ces chiffres sont respectivement 9.336 et 808. S'agissant de l'exécution des décisions de justice, les chefs de Cour ont fait savoir que le taux d'exécution en matière civile est de 91 % (1.427 jugements exécutés sur 1.427 jugements rendus), qualifiant de «satisfaisant» le taux d'exécution en matière pénale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.