A défaut d'une interdiction totale de l'extraction de matériaux alluvionnaires, le gouvernement a préféré réglementer cette activité. Cette forme d'exploitation des lits d'oueds n'est interdite que lorsqu'elle présente des risques de dégradation de l'environnement. Une commission sera bientôt créée pour faire l'inventaaire des oueds ou des tronçons d'oueds interdits à l'exploitation. Le décret exécutif nécessaire à cette mission a été promulgué et publié dans le Journal officiel. Le texte daté du 16 novembre dernier fixe les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés. Le décret vise à fixer les modalités d'application des dispositions de la loi du 4 août 2005. Le texte stipule qu'«il est institué, auprès du ministre chargé des Ressources en eau, une commission intersectorielle ayant pour mission d'étudier et de donner un avis sur les propositions des administrations de wilayas chargées des ressources en eau portant délimitation des oueds ou des tronçons d'oueds devant faire l'objet d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires». Le décret précise aussi que «la commission intersectorielle est présidée par le représentant du ministre chargé des Ressources en eau et comprend les représentants des ministres de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Finances, de l'Energie et des Mines, de l'Environnement, de l'Agriculture, des Travaux publics et de l'Habitat ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des ressources hydrauliques». Sur la base des avis de la commission intersectorielle, le ministre chargé des Ressources en eau fixe, par arrêté, la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires. En outre, l'extraction de ces derniers peut être autorisée sous forme de concession à durée limitée accompagnée d'un cahier des charges et sous réserve d'une étude d'impact sur l'environnement établie conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le décret fixe ainsi les modalités d'octroi de la concession: «Dans les oueds où les tronçons d'oueds ne figurant pas dans la liste prévue par ce décret, l'extraction de matériaux alluvionnaires peut être autorisée sous forme de concession accompagnée d'un cahier des charges. La durée de la concession est fixée par le cahier des charges en tenant compte des caractéristiques et des potentialités du site d'extraction, elle ne peut excéder cinq années. La concession peut être renouvelée dans les mêmes formes sur la base d'une demande introduite 3 mois avant l'expiration de sa durée de validité. La demande de concession est adressée au wali territorialement compétent. La demande doit être accompagnée d'une étude d'impact sur l'environnement, établie conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.» Le décret stipule également que «la demande de concession est soumise à une instruction effectuée par l'administration de wilaya chargée des ressources en eau. Cette instruction consiste notamment à évaluer les possibilités et les conditions d'extraction de matériaux alluvionnaires. Sur la base des résultats de l'instruction, prévue par ce décret, la concession d'extraction de matériaux alluvionnaires est accordée par arrêté du wali après avis conforme du ministre chargé des Ressources en eau.» Le gouvernement avait envisagé d'interdire l'extraction du sable des lits d'oueds dans le cadre de sa politique de préservation de l'environnement et pour mettre fin à la surexploitation de certains grands oueds du nord du pays. Mais la mesure a été chaque fois ajournée après les protestations des entreprises et le manque de sable de carrières, menaçant ainsi d'arrêts de nombreux chantiers de bâtiment et de travaux publics. L'interdiction de l'utilisation du sable des plages et des oueds dans la construction, prévue initialement pour le 31 août 2007, a été suspendue pour permettre la réalisation des projets lancés dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment. La mesure d'interdiction a été promulguée en août 2005 avant d'être reconduite dans la loi de finances complémentaire pour 2009. L'application de la loi interdisant l'extraction des matériaux alluvionnaires est en vigueur depuis le mois de septembre dernier.
