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Protection sociale: Vers la réorganisation des mutuelles
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 01 - 2010

Le dossier des mutuelles sociales a été inscrit à la dernière tripartite et une commission a été installée à cet effet qui se réunit régulièrement pour trouver les meilleures formules pour que ces caisses sociales participent activement à renforcer la protection sociale de larges couches de la société notamment en matière de santé et en termes de retraite. Le gouvernement avait récemment décidé de mettre de l'ordre dans ces escarcelles pour permettre une gestion plus transparente dans laquelle il aurait un droit de regard. Un rapport avait été établi à cet effet, exposé, lors de la Tripartite, dresse un état des lieux assez exhaustif de la situation de ces caisses dont certaines existent depuis l'indépendance et même avant vu l'intérêt qui leur a été accordé dans le développement des ressources liées à la solidarité sociale. Ainsi le document recense, 32 mutuelles. Un chiffre qui comprend toutes les mutuelles même celles qui n'activent pas. Celles-ci sont réparties comme suit précise le rapport, « 23 mutuelles sociales actives et ont une situation considérée comme légale et règlementaire bien que certaines connaissent des problèmes. 9 ne remplissent pas les conditions requises à leur reconnaissance légale en tant que mutuelle sociale. Parmi ces dernières certaines activent ‘normalement' depuis des années. En 2007, les effectifs adhérents des 23 mutuelles en situation régulière s'élève à 1 086 092 mutualistes. Le reste des mutuelles totalise plus de 8.732 adhérents ». En poursuivant « ces 23 mutuelles disposent, en sus des locaux destinés aux centres payeurs, directions régionales et directions générales, de 90 CMS (centre médical et social) et 31 centres de vacances et de repos. Elles emploient un effectif salarié de plus de 3.696 travailleurs ». Le rapport indique que « du point de vue évolution des effectifs adhérents « globalement l'effectif du mouvement mutualiste, depuis quelques années stagne autour de 1.1 million d'adhérents. Les données partielles pour l'année 2007 révèlent une légère amélioration des effectifs adhérents pour les principales mutuelles ».Cependant, « le niveau de ces effectifs constitue une régression par rapport aux années 1990 où il avoisinait les 1,6 millions mutualistes ». Le document explique que « la chute des effectifs adhérents constatée n'est pas nécessairement la conséquence de la récession de l'emploi au niveau du secteur économique public comme le textile, l'industrie et dernièrement les matériaux de construction. Elle est la plus significative dans des mutuelles ancrées dans le secteur de la fonction publique qui ont connu des crises lors des renouvellements des organes statutaires ou suite à des dysfonctionnements graves ou des interférences externes syndicales ou administratives.
En termes de taille des mutuelles, il est avéré que plus la taille de la mutuelle est importante plus ses capacités financières sont élevées. Et ce n'est pas par hasard que les mutuelles qui ont moins de 10 000 travailleurs sont celles qui connaissent le plus de difficulté à fonctionner sereinement ». Le rapport fait par le ministère du Travail et de l'Emploi dénombre 3 mutuelles qui ont plus de 100 000 adhérents. Trois ont entre 100 000 et 50 000 adhérents, 8 ont entre 50 000 et 20 000 mutualistes, 5 entre 20 000 et 10 000, 7 entre 10 000 et 3000, 4 mutuelles ont moins de 3000 adhérents ». En termes de secteur d'activité, « 9 mutuelles concernent exclusivement les personnels de la fonction publique avec un effectif global de plus de 600 000 adhérents. Le reste des mutuelles exerce dans le secteur économique ». Selon le document, trois mutuelles ont disparu. Il s'agit de la Mutuelle AGRO-ALIMENTAIRE (MAA), La MUTRACER (Céréales) et La Mutuelle Sociale des Travailleurs des Entreprises Pharmaceutiques (PHARM). Cette dernière a été dissoute suite à son bilan de clôture déposé en 2005. Le rapport ajoute que « toutes les mutuelles disposent de cet agrément à l'exception de six mutuelles. La Caisse Mutuelle sociale de l'Est (CMSE ex Encopharm) de Constantine, pour sa part, dispose d'un agrément de la wilaya ».
Quant aux nouvelles mutuelles, il est prévu des dissolutions et des fusions de certaines mutuelles (celles qui ne répondent pas aux normes, elles seront soient dissoutes ou absorbées par celles de grande taille déjà existantes et la création de La MGA (mutuelle générale des artistes) qui s'apprête à organiser son assemblée élective incessamment. Les données disponibles pour 18 mutuelles totalisant un effectif de 941.071 adhérents soit plus de 85% du nombre de mutualistes donne les résultats suivants : Le montant des recettes provenant des cotisations s'est établi, durant l'exercice 2006 à 3, 27 milliards de DA. Les dépenses de prestations qui atteignent 1,74 milliards de DA soit 51,51% des recettes de cotisation dont 861 524 056,85 DA, soit 49,62%, représentent le remboursement du ticket modérateur (remboursement des 20% médicaments). A rappeler que plusieurs caisses mutuelles ont été éclaboussées par des scandales liées aux détournements d'argent et au transfert de liquidités dans les caisses de Khalifa Banque.


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