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Vente de ciment et de rond à béton sans factures
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2010

148 commerçants débusqués Pas moins de 71 opérateurs activant dans la vente du ciment ont été verbalisés pour défaut de facturation et leurs dossiers transmis à la justice, a-t-on appris, hier, de sources proches du dossier. Il s'agit de commerçants grossistes et détaillants installés dans les cinq wilayas qui relèvent de la direction régionale du Commerce et qui sont Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem et Tlemcen. L'enquête lancée, depuis plusieurs mois, par les agents du Commerce a relevé l'absence de factures permettant aux contrôleurs de connaître le prix réel de vente du ciment. Une infraction qui va à l'encontre de la loi, explique-t-on.
En effet, c'est à partir du défaut de facturation de la marchandise dont le montant avoisine les 16.311.637 dinars que les inspecteurs ont tenté de vérifier si le décret exécutif n°9-243 du 22 juillet 2009 fixant les marges bénéficiaires du gros et du détail appliqués sur le ciment conditionné ont été respectées ou pas. Autrement dit, les enquêteurs ont vérifié si les commerçants appliquaient des marges bénéficiaires supérieures à celles fixées par l'Etat, à savoir une marge dépassant les 40 DA pour un sac de 50 kg dans le cas du commerce en gros et un bénéfice dépassant les 60 DA dans le cas de la vente en détail. Selon nos sources, une quantité de 20 tonnes de ciment pour un montant de 224.000 DA a été saisie dans le cadre de cette affaire. En effet, cette campagne, qui intervient conformément aux instructions des ministres du Commerce et de l'Habitat, va permettre, selon nos interlocuteurs, de mettre un terme à la spéculation à laquelle s'adonnent plusieurs opérateurs. Au total, ce sont 518 interventions qui ont été menées par les agents chargés de contrôler la qualité et les pratiques commerciales dans le secteur de la distribution en gros et au détail. Pour ce qui du marché du rond à béton, les opérations de contrôle menées par les mêmes équipes ont indiqué que 77 commerçants installés dans les wilayas sus-citées s'adonnaient également à l'achat et à la revente de rond à béton sans aucune facture, une manière d'échapper au fisc, ont indiqué nos interlocuteurs. Des pratiques frauduleuses qui incitent les services d'intervention à redoubler de vigilance pour démasquer ces commerçants et les inciter à se conformer à la loi. Le montant de la fraude dans le cas de cette affaire s'élève à 7.452.854 DA. Au total, ce sont 972 opérations d'intervention qui ont été menées par les inspecteurs de la qualité, nous précise-t-on.

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