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Défaut de factures: 166 commerçants verbalisés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 01 - 2010


Pas moins de 166 opérateurs économiques installés au niveau de la région Ouest ont été verbalisés pour fraude fiscale par les agents de la brigade mixte composée des services des douanes, des impôts et du commerce. Ce sont des opérateurs qui activaient sans le respect de la loi sur la concurrence exigeant la délivrance d'une facture au moment de l'achat ou de la vente de tout produit. Du côté des inspecteurs du contrôle, on saura que le montant de cette fraude s'élève à plus de 3,6 milliards de DA. Il s'agit d'un chiffre d'affaires dissimulé, une pratique qui permet à ces opérateurs d'échapper au fisc. Ce sont généralement des commerçants grossistes qui ont été ciblés par cette opération de contrôle, sachant que dans le cadre de ce dispositif pas moins de 38 commerces ont été fermés au niveau de la région pour fraude fiscale. Rappelons qu'en matière de fraude, l'opération d'assainissement du commerce extérieur a permis la radiation de 98 registres de commerce dont 54 à Oran. 384 importateurs dont 344 à Oran ont vu leurs domiciliations bancaires bloquées. Un dispositif qui a permis aux services des impôts d'inscrire 356 opérateurs sur le fichier des fraudeurs dont 345 à Oran, et ce toujours pour fraude fiscale.

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