Les clubs de la Régionale Deux menacés par la relégation et représentant la wilaya de Sidi Bel-Abbès sont montés au créneau suite aux dernières modalités concernant l'accession et la rétrogradation au niveau de cette division, en interpellant de ce fait par le biais d'une correspondance le président de la FAF Mohamed Raouraoua. Ces présidents de clubs mettent l'accent sur le non respect des dispositions réglementaires. Suite aux dispositions prises et applicables dès la saison prochaine, ces présidents de clubs, lit-on dans cette correspondance, attirent l'attention sur un certain nombre de points, « non-conformes aux dispositions réglementaires et statutaires qui pénalisent nos associations respectives. En votre qualité d'officiel assujetti au code d'éthique de la FIFA, vous avez l'obligation de veiller à respecter et protéger les droits des personnes qui sont concernées par vos actes. L'article 41-1-b du règlement du championnat du football amateur des divisions régionales I et II du 1er juin 2009, partiellement amendé au 17 janvier 2010 dispose comme suit: «Le championnat de régionale II est composé de trois (03) groupes de seize (16) clubs chacun» l'article 71 du même règlement du championnat stipule: «La ligue régionale publie avant le début du championnat, les modalités d'accession et de rétrogradation. Ces modalités doivent être approuvées préalablement par la fédération et publier en B.O et sur Internet». Or, tel n'est pas le cas. A/ Ces modalités d'accession et de rétrogradation n'ont été publiées que le 13/12/2009 sur le PV N°15, soit au lendemain de la dixième (10ème) journée. B/ Elles n'ont pas été préalablement approuvées par la fédération, alors que le BF n'a pas la compétence de le faire, le bureau fédéral n'est qu'un organe de la fédération composé de tous les membres de droit tel que défini par les statuts. C/ En application de l'article 12 du décret exécutif 05/405 du 17/10/2005, seule l'AGE est habilitée à adopter les règlements généraux et les systèmes de compétition. D/ Les mêmes dispositions sont contenues à l'article 7 des statuts types des fédérations. En outre, il est de jurisprudence constante, qu'un règlement d'épreuve ne peut être modifié alors que celle-ci est en cours de déroulement. Toute modification quant aux modalités d'accession ou de rétrogradation, du nombre de participants, portant création ou suppression de divisions, augmentation ou diminution de clubs appelés à rétrograder ou à accéder, ne peut avoir effet qu'à la fin de la saison, suivant l'adoption par l'AGE du nouveau règlement. Toutes ces dispositions statutaires et réglementaires n'ayant pas été respectées, la suppression de divisions et l'augmentation du nombre de clubs appelés à rétrograder de la division régionale II sont caduques, nulles et non avenues. Comme on le constate, les modalités prises en cours de saison sont considérées par les présidents de clubs en question comme une entorse aux règlements généraux. La balle se trouve dans le camp du président de la FAF après cette interpellation collective.
