Des dizaines de communes surendettées, des blocages multiformes causés par ces dettes, des élus éclaboussés par des scandales financiers, une gestion cahotante et déraisonnée des finances communales, une méconnaissance des lois et du cadre juridique des dépenses communales et, maintenant des sommes colossales qui vont être débloquées pour le plan quinquennal 2010/2014. C'est ce qui a amené les pouvoirs publics centraux à ressortir et actualiser le décret exécutif n° 94-414, du 14 novembre 1994, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées, en faisant signé le 9 mai 2010, un arrêté interministériel instituant son application et un calendrier de mise en œuvre du contrôle préalable des dépenses engagées, applicable aux budgets des communes par le ministère des Finances et celui de l'Intérieur. Ainsi, chaque commune verra l'installation d'un contrôleur financier qui aura pour mission le contrôle préalable de toutes les dépenses qui seront engagées par les communes. Aucun ordre de service, aucun paiement ne sera effectué sans le visa de ce contrôleur qui veillera à la légalité des opérations du point de vue comptable et législatif, et conseillera le P/APC dans le cadre des dépenses qu'il voudra engager. Cette disposition sera appliquée progressivement puisqu'elle ne touchera que les communes des chefs-lieux de wilaya pour l'exercice 2010, puis les communes des chefs-lieux de daïras pour l'exercice 2011 et, enfin, toutes les communes à partir de 2012. Le ministère des Finances a formé 3.200 employés qui seront affectés dans les différentes communes, en plus des autres catégories de personnel requises. Les bureaux et les équipements nécessaires seront à la charge du ministère de l'Intérieur. Ainsi, et afin de permettre aux communes de repartir sur une base assainie et sans contrainte, l'Etat a débloqué une somme de 22,3 milliards de dinars pour éponger leurs dettes. Donc et pour expliquer, définir et rapprocher les rôles de chaque intervenant -ordonnateur, trésorier communal et contrôleur financier des communes- que les deux ministères, celui de l'Intérieur et celui des Finances, ont organisé ce jeudi un séminaire au siège de la wilaya de Blida et qui a regroupé des élus et les secrétaires généraux des communes de quatre wilayas (Blida, Médéa, Laghouat et Djelfa). Des explications et des précisions, des réponses aux questionnements des élus ou des S-G ont été données par des représentants des deux ministères qui ont sensibilisé les présents quant aux objectifs réels du contrôle préalable qui ne vise nullement le blocage des projets mais plutôt de canaliser les finances communales afin d'éviter les dépassements de budgets ou les dépenses inconsidérées. Ainsi, «l'installation d'un contrôleur financier auprès de chaque commune doit être accueillie avec satisfaction car elle permettra d'éradiquer l'endettement des communes et éviter les blocages observés un peu partout à cause de décisions de justice intervenues après des dépassements de la part des élus ou le non paiement des dépenses car la dotation aura été dépassée», a tenu à préciser M. Assam Amar, représentant du ministère de l'Intérieur. Ainsi, et avec la mise en œuvre de ce contrôle, les communes auront une vision plus juste de leurs dépenses et éviteront de dépasser les dotations et subir alors les contraintes d'un blocage dû à un endettement. Mais certains élus accueillent avec appréhension ce contrôle préalable sur les dépenses et estiment qu'il pourra engendrer des retards dans le lancement de certains projets si le contrôleur financier refuse de viser un marché, ou met trop de temps pour le faire. Et c'est afin de rapprocher les uns des autres, d'expliquer le rôle de chacun, de les sensibiliser pour une complémentarité dans les fonctions, que ce séminaire a été initié et qui touchera toutes les wilayas du pays.
