Prévention des feux de forêt: de nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Urbanisme: 135 personnes poursuivies en justice
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 09 - 2010

Près de 135 «propriétaires» et acquéreurs de lots de terre transformés en terrains à bâtir seront incessamment poursuivis en justice par l'APC de Constantine.
C'est ce que nous apprenons du directeur de l'urbanisme de la mairie de la ville des ponts, M. Moussa Mechouche. Selon notre interlocuteur, «il s'agit de mettre un terme aux tractations malveillantes de certains propriétaires de terres agricoles, vendant illégalement des parcelles de celles-ci, pour des constructions d'habitations illicites». Et de poursuivre : «bien sûr les services concernés de la mairie procèdent à la démolition de toute bâtisse réalisée sans permis de construire sur ces lots de terrain. Mais là, il s'agit de passer à un autre niveau et d'attaquer le mal en quelque sorte à la racine.» Ainsi, en sus des opérations de démolitions systématiques des constructions érigées sans autorisation administrative, des poursuites judiciaires par la municipalité seront ainsi lancées contre les auteurs de ces agissements, propriétaires et acheteurs. C'est sur quoi a porté la réunion de jeudi dernier, qui a regroupé les directions de l'urbanisme et celle du patrimoine de l'APC, dont les responsables ont décidé de coordonner leurs actions et entamer les procédures nécessaires pour poursuivre en justice les contrevenants. Seront concernés aussi bien les propriétaires terriens, qui par ces agissements détournent de leur vocation agricole plusieurs hectares de terres fertiles, ainsi que les acquéreurs qui consacrent ces lots à des constructions illicites. Il en est ainsi de la trentaine de propriétaires des bâtisses rasées le mois dernier à la cité Benchergui, située dans le secteur urbain de Boudraa Salah.
Il y a lieu de rappeler que l'opération de démolition a nécessité la présence d'un dispositif de sécurité. Et a vu des familles protester. Il est question également de faire de même, c'est-à-dire d'ester en justice des acquéreurs de parcelles au lieu-dit «El Berda» dans la commune de Constantine. Enfin notre source fait savoir que cinq autres propriétaires de terrains dans la cité d'El Gammas, qui ont construit le long de la voie ferrée, figurent aussi sur la liste de ceux qui seront poursuivis en justice. Il est à souligner qu'en la matière les actes de vente des lopins de terre en question, entre les parties contractantes, ne sont pas notariés et faits donc en dehors de toute réglementation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.