Malgré lopportunité qu'offre la nouvelle loi 08-15 aux citoyens pour régulariser la situation des constructions inachevées, pour l'obtention des permis de construire et pour la mise en conformité de leurs habitations avec les lois et règlements en vigueur, le nombre de dossiers déposés au niveau des secteurs urbains est insignifiant par rapport au nombre des constructions réalisées sans permis de construire ou les constructions inachevées. Selon le directeur de la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune d'Oran, depuis le lancement de l'opération, quelque 500 dossiers pour l'obtention d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement ont été déposés au niveau des 12 secteurs urbains de la commune d'Oran. Une soixantaine de dossiers ont été traités par les brigades mixtes. Selon notre interlocuteur, les citoyens ne sont pas conscients de l'opportunité qui leur est accordée pour régulariser leur situation, car la durée de vie de cette loi n'est que de cinq années. «Nous lançons un appel à l'occasion à toutes les personnes concernées pour se rapprocher des services concernés, notamment pour ceux qui ont un problème de permis de construire pour régulariser leur situation», souligne le directeur de la DUP. Ce dernier affirme que cette loi ne concerne que ceux qui ont réalisé leurs constructions avant la promulgation de cette loi, soit avant 2008. «Certains veulent profiter de l'opportunité en procédant à la réalisation d'habitations sans permis de construire. Je tiens à préciser qu'il ne sera procédé à aucune régularisation pour les constructions réalisées après 2008. Pour nous, il s'agit de constructions illicites qui feront l'objet de démolitions», assure le même responsable. Ce dernier affirme que, malgré les nombreuses initiatives prises pour la sensibilisation des citoyens sur l'importance de cette loi, il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine. «Il faut davantage de sensibilisation», ajoute le même interlocuteur. «Cette loi, qui constitue une véritable opportunité pour les Oranais pour régulariser leur situation, a été promulguée le 20 juillet 2008, soit il y a deux ans, cela veut dire qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas, mais, apparemment, jusqu'à présent, les gens ne se pressent pas pour régulariser leurs situations », ajoute le directeur de la DUP. Le dispositif permettant la mise en application de cette loi a été mis en place il y a plus de trois mois. La première étape avait consisté en la mise en place au niveau de chaque secteur urbain d'équipes spécialisées qui auront à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH), au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades ont pour mission d'entamer des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés à se rapprocher des services concernés pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. Avant sa mise en application, la nouvelle loi avait fait l'objet d'une demi-journée d'information au siège de l'hôtel de ville. Cette rencontre, initiée par la Division de l'urbanisme et de la planification de la commune d'Oran, a vu la participation des chefs de services techniques et des délégués des 12 secteurs urbains. Lors de leurs interventions, les responsables de l'urbanisme au niveau de la commune avaient rappelé que cette journée d'information intervient en application des directives du président de la République visant à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Ils signaleront à ce titre que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République au niveau de plusieurs wilayas et son constat sur le terrain de la prolifération des constructions inachevées. «Les investigations menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire, il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre; n'ont pas achevé leurs constructions, il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte et, enfin, il y a ceux dont les habitations ne sont pas conformes aux permis de construire», avait précisé le directeur de la DUP lors de son intervention dans le cadre de cette demi-journée. Il a en outre précisé que la nouvelle loi, qui s'applique aux cas sus cités, introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir: les permis de régule et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leur situation doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de régule. A ce titre, le même responsable a signalé que neuf commissions techniques ont été installées au niveau des neuf daïras de la wilaya. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée par le wali d'Oran.
