Faites confiance à l'Etat employeur et à la justice ! C'était le message envoyé par le président Abdelaziz Bouteflika, le 3 février dernier, en Conseil des ministres, aux cadres et gestionnaires publics. Des assurances qui laissent sceptiques des gestionnaires trop fortement inhibés par l'action du gouvernement pour croire à son appel implicite soudain à plus d'initiatives. Les plus disposés d'entre eux attendent de connaitre le contenu précis des "dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion" que le gouvernement, en application de cette directive, est appelé à préparer selon le communiqué du Conseil des ministres. L'un de ces gestionnaires explique de façon très pédagogique que la " confusion qui règne dans l'interprétation et l'application des textes, code de commerce et code pénal, est à l'origine de la situation actuelle. A titre d'exemple, les banques publiques algériennes, étant des sociétés par actions, seuls les détournements et les abus de biens sociaux sont passibles de poursuites pénales, lorsqu'ils sont évidemment portés à la connaissance du parquet par le commissaire aux comptes de l'établissement. Le code de commerce interdit à tous organes autres que ceux qui sont habilités, Pdg, conseil d'administration, assemblée générale des actionnaires et commissaire aux comptes,de s'immiscer dans la gestion courante de la société ou d'y effectuer des contrôles. Seuls ces organes sont aptes à qualifier une erreur ou une faute de gestion et à saisir la justice en cas de malversation flagrante d'un ou plusieurs gestionnaires de l'entreprise. Or, dans certains cas, des structures extérieures à ces organes s'impliquent et n'hésitent pas à qualifier de "crime" un acte de gestion ". Si dans le secteur public et notamment les banques la tendance est à ne prendre aucun risque, cela ne relève pas d'une incompétence mais d'un réflexe d'autoprotection. " Le risque pour un dirigeant d'une banque publique de finir en prison des suites d'une décision managériale qui aurait tourné au désavantage de son établissement est bien réel. Pour cela, il est important que l'Etat procède à l'abrogation des lois scélérates héritées des années 80 " explique un banquier. Nouveau changement de cap C'est surtout le changement de ton et de priorité apparente en l'espace de quelques mois voire de quelques semaines qui semble nourrir le scepticisme de la plupart de nos contacts. Trop brusque pour être vrai ? Un cadre supérieur dans une grande entreprise publique constate que le Conseil des ministres du 25 août dernier avait donné lieu à des directives exactement inverses à celles qui sont annoncées dans le Conseil du 3 février. " Les prérogatives de la Cour des comptes en matière d'évaluation de la gestion des entreprises publiques, qu'elles soient bancaires ou commerciales, en créant un Office central de répression de la corruption et en élargissant dans ce domaine la compétence des officiers de police judiciaire". Dans la foulée, on nous apprend qu'il y a quelques semaines, les nombreuses entreprises publiques ayant bénéficié récemment d'un assainissement financier ont reçu une note d'information précisant les usages réservés à leurs nouvelles ressources et la liste des dépenses pouvant être considérées comme relevant d'un abus de bien social. Les patrons publics n'étant pas susceptibles de faire une émeute - la preuve ils ne parlent qu'en " off "- ce passage de l'hyper-contrôle soupçonneux aux assurances les laisse perplexes. Changement de ton ou changement de cap ? Le 30 janvier dernier c'était Abdelaziz Belkhadem, Sg du FLN et représentant personnel du chef de l'Etat qui a, dans le cadre d'un " forum sur les réformes fiscales et bancaires ", relayé l'appel, pas nouveau du tout, à la dépénalisation de l'acte de gestion bancaire. Il s'agit, selon Belkhadem, de débloquer des "surliquidités bancaires", gelées par "peur" et privant ainsi les entreprises en Algérie d'une précieuse bouffée d'oxygène. L'idée était également défendue par le délégué général de l'ABEF, M. Abderrahmane Benkhalfa qui recommandait "la suppression de la législation en vigueur qui consacre une gestion bancaire par les effets d'injonction". La plupart des participants avaient plaidé, pour la même réforme en soutenant que " trop de contrôle, trop de pénalisation tuent l'initiative et la prise de risque au sein des banques" en rappelant qu' " on a déjà jeté en prison des directeurs de banques pour avoir justement accordé des crédits bancaires à l'exemple de la Badr, de la BNA et de la BDL "et que beaucoup d'autres gestionnaires ont été incarcérés pour "mauvaise gestion" ou des motifs tels que "la dilapidation de deniers publics". Des cadres du secteur public notent que le gouvernement semble découvrir que le taux de croissance est trop bas alors que les demandes sociales sont grandes. "Le gouvernement semble dire aux gestionnaires d'y aller et de se faire plus entreprenants alors que toute sa politique durant ces dernières années a consisté à les inhiber. Pas facile de les convaincre ". Pour l'instant, la plupart des gestionnaires interrogés estiment que ces annonces et ces positionnements s'inscrivent surtout dans le contexte politique et social très agité de ce début d'année. Un contexte qui semble confirmer la perte d'influence de M. Ahmed Ouyahia et du profil dur que l'actuel Premier ministre a incarné dans ce domaine. Il en faudra néanmoins beaucoup plus pour réparer les dégâts provoqués par près de 15 années de confusion.
