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Vers la dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Le Financier le 04 - 02 - 2011

Bonne nouvelle pour les managers du secteur public et de tous les responsables en charge de la promotion et la dynamique de l'investissement de notre pays :
Le président Bouteflika a chargé, lors du Conseil des ministres tenu jeudi, le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion « afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité ».
Cette mesure était, en effet, attendue de longue date par les managers publics, soumis à de très fortes pressions. Les dirigeants des entreprises publiques économiques et ceux des institutions financières, dont la fonction consiste précisément à prendre des risques, sont sous l'épée de Damoclès, le code pénal en l'occurrence, qui inhibe leurs actions et empêche les performances attendues des entreprises.
Aujourd'hui, l'utilisation abusive de la pénalisation de l'acte de gestion, a fait naître chez les gestionnaires du secteur public une forte frilosité dans la prise de décision, à tel point que certains hésitent à signer des documents les plus anodins.
C'est que des centaines de cadres gestionnaires ont été poursuivis en justice ou condamnés à des peines de prison ferme, «pour avoir pris des risques de gestion». Des responsables d'entreprises publiques ont été également traduits devant la justice pour des chefs d'inculpation de simples actes de gestion.
« J'invite les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante » a rassuré le président de la République.
Pour autant, le chef de l'Etat a également saisi cette occasion pour rappeler l'importance qu'il accorde à la préservation des deniers publics et à la lutte contre la corruption, reconnaissant que « des atteintes aux deniers de l'Etat existent et le fléau de la corruption s'est conforté ». « Nul ne tente de dissimuler ces réalités que notre société condamne, mais nul ne pourrait aussi contester la détermination de l'Etat à combattre ces déviations avec toute la rigueur de la loi», a indiqué le président Abdelaziz Bouteflika, en rappelant que les mécanismes de prévention contre ces déviations ont été renforcés A l'instar de la Cour des comptes dont les attributions ont été élargies au-delà des administrations pour couvrir, désormais, les entreprises publiques. Le président de la République estime que la législation algérienne relative à ces fléaux est des plus sévères, pour preuve la corruption est un délit imprescriptible au regard de la loi.
« Je réaffirme donc, ici, que nul crime ou délit de corruption ou d'atteinte aux deniers publics, qui sera établi par la justice, ne demeurera impuni » a averti le chef de l'Etat, en en assurant que « la présomption d'innocence sera aussi respectée, conformément à la loi ». Au-delà de la dépénalisation de l'acte de gestion, il est aussi, constaté la survivance du mode désignation administratif des premiers responsables de l'entreprise, alors que la logique du choix économique aurait dû prévaloir pour une meilleure efficacité de tout l'encadrement de l'entreprise. Et ce, par un effet d'entraînement général sur l'ensemble de la ressource humaine. Le mode de désignation des responsables a entraîné souvent une mentalité inadaptée contraire à l'esprit d'entreprise qui est, avant tout la capacité d'anticiper, de prendre des risques et de décider. Il est vrai que ces tendances négatives que l'on observe, trouvent leurs justifications dans l'ingérence permanente des différentes tutelles, formelles ou informelles, qui orientent l'entreprise publique, et influent de manière décisive sur son management par la pénalisation des fautes de gestion. Une telle pratique entraîne une forte frilosité dans la prise de décision, par les centres de responsabilité, du fait du syndrome né de l'utilisation abusive de la pénalisation de l'acte de gestion. Il convient cependant de relever que l'absence d'un marché ouvert des managers d'entreprise a favorisé le développement de ces pratiques négatives.


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