Pas moins de 107.000 demandes de concession de terres agricoles ont été déposées, jeudi dernier, par des agriculteurs auprès des différents services agricoles répartis à travers le territoire national. C'est ce qu'a révélé, hier, Abdelmalek Ahmed Ali, Directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture. Les deux chambres du Parlement avaient adopté, en août dernier, une loi remplaçant le régime de la cession par la concession de terres agricoles. Un portefeuille estimé à 2,5 millions d'ha est concerné par cette loi qui prévoit des concessions sur une durée de quarante ans renouvelables. La loi donne aux agriculteurs un délai de 18 mois après sa promulgation pour déposer leurs demandes. A signaler que parmi les dossiers déposés, près de 7.000 demandes émanent de nouveaux porteurs de projets agricoles, le reste étant constitué de demandes déposées par des anciens exploitants. M. Abdelmalek Ahmed Ali, qui s'exprimait sur les ondes de la radio chaîne 3, a affirmé que «près de la moitié des cahiers des charges, contenant les droits et obligations des futurs bénéficiaires, est prête et pour signature par les concessionnaires». «Les premiers actes de concession seront délivrés dans les prochaines semaines par les services des Domaines», soutient l'invité de la radio qui souligne que la priorité sera accordée aux anciens exploitants. Les exploitants sont tenus d'exploiter réellement la terre qui leur a été concédé faute de quoi, ils se verront déchus du droit de concession. Aussi, tout détournement du foncier de sa vocation exclusivement agricole sera sanctionné par la perte du droit de concession mais aussi par des poursuites pénales. Sur 218. 000 anciens exploitants agricoles, 11.900 sont actuellement devant les tribunaux. «L'ancienne loi n'avait pas énoncé explicitement des garde-fous pour éviter les détournements», explique M. Ahmed Ali qui révèle que «3.000 ha de terres détournées vont être récupérés par voie judiciaire au profit de l'Office national des terres agricoles qui se chargera à son tour de les concéder». La concession est accompagnée d'un droit hypothécable permettant à l'exploitant de contracter des emprunts bancaires. Au titre des droits, «contrairement à l'ancien régime de la cession qui impose le statut collectif de l'exploitant, le caractère individuel conféré par la nouvelle loi à la concession sécurise les agriculteurs en leur évitant d'éventuels litiges liés à l'indivision», précise M. Ahmed Ali. L'exploitant peut également transférer son droit de concession, avec un droit de préemption de l'Etat. L'exploitant peut, par exemple, transmettre l'acte de concession lors de son départ à la retraite ou dans le cas d'une incapacité physique. Un tel transfert peut également avoir lieu lors du décès de l'exploitant au profit de son ou de ses héritiers. L'exploitant a aussi le droit de postuler à la concession de plusieurs terrains pour étendre son exploitation ou de réaliser des projets en partenariat avec d'autres investisseurs.
