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Affaire d'importation illégale d'armes et de munitions: «L'importateur» et un douanier condamnés à 10 ans de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 06 - 2011

Un douanier a été condamné jeudi par le tribunal criminel d'Oran pour son implication dans une affaire d'importation illégale d'armes et de munitions et de transfert de devises sans déclaration. Reconnu coupable de complicité, l'agent de douane, qui comparaissait détenu, a écopé de dix ans de réclusion, soit plus que la sanction requise par le ministère public (7 ans). La même peine de 10 ans de détention a été retenue contre le principal accusé (S.M., la quarantaine), un passager intercepté au port d'Oran en possession d'un lot important de fusils et de munitions sans autorisation, ainsi qu'une forte somme en devises non déclarée préalablement auprès des services de la douane portuaire. Sa femme (O.H., la trentaine), qui l'accompagnait dans ce voyage, a été également reconnue coupable et condamnée à une peine de deux ans de prison, assortie toutefois d'une dispense d'exécution. Les faits remontent au 23 juillet 2010, au port d'Oran. Au cours des procédures post-débarquement, quatre fusils de chasse ont été découverts dans les bagages du couple mis en cause, qui venait d'Alicante. Fait curieux, les deux émigrés en France n'avaient même pas pris le soin de dissimuler ces objets prohibés. La thèse de l'éventuelle couverture par un agent pour franchir sans encombre le portillon «PAF-douane» s'est vite mue en quasi-certitude après l'aveu du passager au cours de son interrogatoire au poste de police des services de sécurité portuaires. En effet - propos maintenus par l'inculpé hier au procès -, le couple avait constamment affirmé durant la procédure qu'il était assuré d'avance de la main-forte de ce douanier pour passer la fouille sans problème.
Avec comme cadeau pour le service rendu, deux téléviseurs écran à plasma, qui ont été saisis également par la douane. Le passage du véhicule du passager, une Peugeot 406, par le scanner a permis aux douaniers de découvrir 36 autres fusils et des munitions. La douane a également saisi une somme de 18.900 euros chez S.M. et 16.100 euros chez son épouse. A la barre, le couple s'est partiellement rétracté, affirmant qu'il ignorait l'existence de fusils dans sa bagnole, que ces armes y ont été mises à son insu, « probablement quand la 406 était chez le garagiste, en France. » Le douanier mis en cause, lui, a nié ces accusations tout en bloc, expliquant que c'était son jour de repos et qu'il se trouvait par hasard au port d'Oran. Contre le passager et sa femme, le procureur général a requis respectivement 8 et 6 ans de réclusion. Contre le douanier, il a demandé une peine 7 ans de réclusion criminelle.

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