Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CHLEF: Le tribunal administratif inauguré
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 11 - 2011

Le tribunal administratif de Chlef a été inauguré, ce jeudi, par le président du Conseil d'Etat et un commissaire au Conseil d'Etat. Au niveau local, on notait la présence des walis de Chlef et de Aïn Defla, accompagnés des autorités civiles et militaires, le président de la cour de Chlef, le procureur général, des cadres de la cour et plusieurs autres invités.
Le tribunal jouit d'une autonomie et est rattaché au Conseil d'Etat sur le plan juridique. Dans le schéma de structure, il existe un commissaire d'Etat représentant ce dernier et qui est le gestionnaire de la structure ainsi qu'un président du tribunal administratif doté d'un staff.
Concernant la compétence matérielle, le tribunal administratif est une juridiction de droit commun en matière de contentieux administratif. Il connaît, en premier ressort et à charge d'appel, de toutes les affaires où l'Etat est partie, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Il s'agit aussi bien des affaires courantes que celles en référé. Ces affaires étaient traitées auparavant au niveau des chambres administratives qui dépendaient des cours.
Au niveau du ministère, l'objectif fixé est l'ouverture de tous les tribunaux administratifs avant le 31 décembre de l'année en cours. Au niveau de la cour, on nous précise que le tribunal administratif sera opérationnel à compter du mardi 8 novembre. Le tribunal administratif a été installé dans l'ancien siège de la daïra de Chlef, au boulevard des Martyrs, en plein centre-ville. Les travaux de réhabilitation ont duré deux mois : avec un équipement complet, ils ont coûté la somme de 2,4 milliards de centimes. La structure comprend une salle d'audience, douze bureaux pour les magistrats et les greffiers, un guichet unique, une salle d'archives, une salle pour les avocats et une bibliothèque.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.