Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture du procès en appel d'Algérie Télécom aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 12 - 2011

C'est aujourd'hui que s'ouvrira le procès en appel du détournement de près de 56 millions de DA de la recette de recouvrement des factures téléphoniques, relevant de l'unité opérationelle d'Oran d'Algérie Télécom. Un contingent de 43 ex-fonctionnaires de cette société publique auront à comparaître, tous libres, devant la cour d'Oran pour répondre de tout un éventail de charges : détournement de deniers publics et complicité, faux et usage de faux, négligence manifeste ayant entraîné la dilapidation de fonds publics et trafic d'influence.
En première instance, ces derniers avaient été condamnés, par défaut pour la plupart, à des peines entre 6 mois de prison avec sursis, 2 et 5 ans de prison ferme, assortie d'amendes entre 30.000 et 100.000 DA. Au titre de l'action civile, ils avaient été condamnés à verser, solidairement, un montant de 50 millions de DA comme dommages et intérêts au profit d'Algérie Télécom, la partie civile. Le reste des mis en cause -au début, il y avait au total 101 personnes impliquées - avaient bénéficié d'un non-lieu au cours de la procédure, pour certains, ou formulé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation - non encore tranché -, pour d'autres. Pas moins de 25 personnes, des employés à l'unité d'Oran de AT, entre chefs de service, de département ou d'agence ainsi que de simples agents, sont cités comme témoins.
La genèse de cette affaire remonte au 19 décembre 2009, lorsque la DG de l'unité opérationnelle d'Oran de AT reçoit une correspondance du directeur de l'Actel «Abane Ramdane», agence commerciale située à Front de mer et qui fait office de centrale de comptabilité, faisant état d'un manque à gagner de 556.589 DA dans la comptabilité relative à la journée du 9 août 2005. Ecart mis en évidence par la différence entre la pièce comptable dite dans le jargon interne «A-37» et la quittance de paiement émise par la recette principale RP (la Grande poste d'Oran). Aucune trace de cette A-37, censée être au niveau de la RP, ne sera trouvée. L'Inspection détectera par la suite une autre anomalie similaire pour la journée du 10 août 2005, avec cette fois-ci un trou de 667.151 DA. Dans les deux cas, des ratures, des biffures et des rajouts au stylo seront relevés. Une investigation administrative est déclenchée visant tout le personnel du circuit, avec comme montant dévalisé estimé à 1.223.741 DA. Une plainte est déposée auprès de la BEF du commissariat central d'Oran pour détournement de fonds et falsification de documents comptables contre une liste nominative de fonctionnaires de l'Actel Abane Ramdane et de la RP. Au total, 101 entre agents de comptabilité et de saisie ainsi que des abonnés «complices» passeront tour à tour dans les locaux de la BEF puis au bureau du juge d'instruction de la 9e chambre du tribunal d'Oran. Un non-lieu sera prononcé contre les mis en cause en bloc. Dossier classé ? Non, la Chambre d'accusation a un tout autre avis. L'affaire est relancée, des non-lieux sautent, un autre juge d'instruction (la 6e chambre) prend le relai. Et, surtout, un expert comptable est désigné. Ce commissaire aux comptes va bien au-delà des deux journées signalées, il balaye la comptabilité de tout l'exercice 2005, en puisant ses informations dans les registres de AT et sans pour autant prendre attache avec aucun des employés concernés. Il clôt son rapport très concis avec deux conclusions : un préjudice se chiffrant à 56.762.226 DA et des parts de responsabilités visualisées par un graphique rond divisés en secteurs par taux en pourcentages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.