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Intersyndicale des travailleurs: Grève de deux jours au CHUO
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 03 - 2012


L'intersyndicale des travailleurs du Centre hospitalo-universitaire (SNPSSP, UGTA section Aïssat Idir, SNPSP et SNAPSY) entame, à partir d'aujourd'hui, une grève de deux jours reconductible chaque semaine pour exiger «l'application de la législation en matière d'imposition des rappels, soit un taux de 10% de l'IRG (Impôt sur le revenu global) sur la deuxième tranche des rappels au lieu de recourir à un barème comme décidé par la DG de cet établissement hospitalier». Un piquet de grève sera tenu aujourd'hui à partir de 10h00 devant la DG du CHUO pour appuyer les revendications des travailleurs. Les cadres des quatre organisations syndicales que nous avons rencontrés, hier matin, ont exprimé à l'unanimité leur détermination à aller au bout de ce mouvement de contestation jusqu'à l'aboutissement de leurs revendications. «Le préavis de grève a été déposé le 29 février dernier, au lendemain d'un rassemblement devant la DG du CHUO. La base est mobilisée pour cette grève de deux jours. Nous allons assurer un service minimum pour le service des urgences et la maternité, entre autres», précise le SG de la section syndicale Aïssat Idir UGTA. Le représentant du SNPSSP justifie, de son côté, le recours à cette action par «la fin de non-recevoir de la DG du CHUO qui s'obstine à appliquer un barème de retenue sur la deuxième tranche des rappels en transgression de la législation en vigueur et notamment la loi de finances 2010». Brandissant une correspondance du trésorier de la wilaya d'Oran datant du 21 janvier 2010, le syndicaliste soutient que la retenue à la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010. «(…) les rémunérations, indemnités, primes et allocations sont considérées comme une mensualité distincte et soumises à la retenue à la source de l'IRG au taux de 10% sans application d'abattement», précise-t-on dans cette correspondance officielle. Une autre correspondance, paraphée par le DG des impôts, envoyée au directeur général du budget au ministère des Finances et portant sur le taux de la retenue à la source applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG note: «(…) conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, modifiées par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10% et ce pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010». Les syndicalistes, qui s'estiment lésés dans leurs droits, menacent de durcir cette action de contestation si rien n'est fait par la tutelle pour la prise en charge effective de leurs «légitimes» revendications.

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