A quand l'attribution des 8.000 logements sociaux participatifs (LSP) en souffrance depuis 2007 à travers le territoire de la wilaya ? En dépit des promesses du chef de l'exécutif, qui avait donné, fin 2011, comme ultimatum pour la livraison des dernières unités du programme LSP, une quarantaine de chantiers qui demeurent toujours en souffrance. Pire, certains chantiers accusent un taux d'avancement de seulement 25% en raison, d'une part, du manque de moyens matériels et humains engagés par les entrepreneurs et d'autre part l'envolée spectaculaire des matériaux de construction. Les 8.000 LSP en souffrance se trouvent essentiellement dans les trois communes de Bir El Djir (Haï Yassmine, Haï Es Sabah, bd Millénium ), El Kerma et Es Sénia. Devant ces importants retards accusés dans les chantiers LSP, les services concernés par le secteur de l'habitat (DLEP, DUC, DUCH, agence foncière, AADL ) viennent de recevoir de nouvelles instructions du chef de l'exécutif pour prendre des sanctions «exemplaires» à l'encontre des promoteurs épinglés pour des retards considérables dans la réalisation de 8.000 unités LSP en souffrance. Le wali s'est en fait engagé à exclure les entreprises privées défaillantes de toutes les soumissions pour la réalisation de logements. Une commission ad hoc est chargée d'écarter les entrepreneurs «malhonnêtes» ou «incompétents» des soumissions pour le nouveau programme LPA (logements promotionnels aidés). Les entrepreneurs «malhonnêtes» sont exclus d'office du programme quinquennal 2010/2014. Ils risqueraient le retrait de leur agrément pour les retards considérables dans l'achèvement des projets LSP et LSL du programme quinquennal (2005/2009). Des instructions ont été données aux promoteurs et aux entreprises de service public à l'exemple de la Sonelgaz et de la SEOR pour activer la cadence des travaux les concernant. Il est à rappeler que le wali avait déjà instruit les services concernés au cours de sa visite d'inspection effectuée, en novembre 2010, à El Kerma, pour écarter tous les entrepreneurs défaillants chargés de la réalisation du projet 1.297 logements sociaux participatifs au niveau de cette localité. Deux entrepreneurs ont été déjà écartés définitivement de la corporation par les services concernés conformément à la nouvelle loi sur la promotion immobilière. Ces derniers n'avaient pas réalisé un quota de logements (LSP) au POS 50 de Bir El Djir relevant du précédent plan quinquennal (2005-2009). Ces deux opérateurs ne cessaient de se faire réprimander par les services de la DLEP. La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans ainsi qu'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des «mauvais promoteurs». Cette loi prévoit, également, un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. Elle propose aussi le renforcement de ce mode de vente en imposant un contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l'acquéreur d'initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation. Cette loi insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l'achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L'art 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui a fait objet de contrat. Cette nouvelle loi renforce la section des sanctions à l'égard des promoteurs. Tout promoteur, qui aura failli à ses engagements à l'égard des acquéreurs, peut faire l'objet d'un retrait d'agrément provisoire. Le retrait d'agrément sera prononcé d'office, si le promoteur aurait failli à ses engagements tels convenus à l'égard de l'Etat et des acquéreurs.
