Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    « La sécurité juridique renforce l'investissement et améliore le climat des affaires »    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belgaïd : Les actes de propriété font toujours courir
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 05 - 2012

Après avoir frappé à toutes les portes pour la régularisation de leur acte de propriété, 55 familles habitant la coopérative «El Hidaya», à Belgaid dans la commune de Bir El Djir, viennent de lancer un appel au wali d'Oran, lui demandant d'user de son autorité auprès des services concernés pour étudier leur cas. Selon leurs représentants, qui se sont déplacés au siège de notre rédaction, ces familles habitent le site depuis 2003 et 2004, et malgré les nombreuses démarches, ils n'ont toujours pas été régularisés. « Nous avons été destinataires d'un jugement stipulant que nos habitations ont été bâties sur un terrain domaniale. Pourtant sur les 96 lots bâtis, 41 ont reçu leur acte alors que les 55 familles restantes n'ont toujours pas été régularisées», affirme un des représentants des familles qui signale au passage qu'une demande a été adressée à l'APC de Bir El Djir pour la régularisation de la situation des familles restantes en application de la loi 08-15, mais jusqu'à présent aucune démarche n'a été faite dans ce sens. D'autre part, et selon les mêmes interlocuteurs, les familles concernées ont décidé de créer leur propre association « El Hidaya », pour qu'elle soit un intermédiaire entre les familles et les services concernés et partant faciliter la tache à ces services pour la solution de ce problème. Mais cette dernière n'a toujours pas reçu d' agrément. « Notre dossier a été déposé en janvier 2012, et jusqu'au jour d'aujourd'hui nous n'avons toujours pas eu notre agrément », soulignent les mêmes sources. Il y a lieu de rappeler que dans le cadre des dispositions prises pour la régularisation du foncier à Oran, une nouvelle opération sera lancée, incessamment, au niveau de la daïra de Bir El Djir. Dans une première étape cette opération concernera l'étude de plus de 500 dossiers de demandeurs. Une commission de daïra composée de plusieurs services sera mise en place pour entamer l'étude des dossiers. Outre la daïra de Bir El Djir, la même opération est prévue dans les 08 autres daïras de la wilaya. Au total, il est prévu la délivrance de quelque 5.000 nouveaux actes de propriété au niveau de l'ensemble des communes de la wilaya. Pour préparer cette opération dans les meilleures conditions, une commission restreinte de wilaya regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'urbanisme et de la construction et de la direction de la réglementation de la wilaya a été installée, dernièrement.
La relance de l'opération intervient suite aux milliers de demandes de régularisation déposées par les citoyens à travers les communes et qui attendent toujours la délivrance d'un acte de propriété.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.