Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



REGULARISATION DES ACTES DE PROPRIETE FONCIERE : Pour quand, la fin de l'opération ?
Publié dans Réflexion le 21 - 08 - 2011

L'opération de régularisation, des actes de propriété foncière est toujours en souffrance à Oran et ce, à cause des multiples problèmes rencontrés par les experts, notamment en ce qui concerne les coopératives et les acquéreurs de deuxième main.
En effet, une centaine de familles habitant la coopérative d'Es-Sénia attendent toujours la régularisation de leurs actes de propriété. Ces dernières ont bénéficié de lots de terrain au cours des années 90, elles ont procédé aux travaux de construction sans avoir de permis de construire. «On a commencé les travaux sans permis, il y a déjà plus de 10 ans. A l'époque, le chef de daïra nous a promis la régularisation des actes avant la fin des travaux, mais rien n'a été fait. Lors de la mise en vigueur de la loi 08-15, on a tous espéré que notre problème sera enfin réglé, mais il n'y a toujours rien», nous confirmera un habitant. Il est important de signaler dans ce contexte, que les familles en question ont finalisé les travaux et ont pu bénéficier des services de la SEOR, de la Sonelgaz et même d'Algérie Télécom, d'une façon légale. Cette même situation, est posée au niveau d'autres cités situées au niveau de Mers El Kebir et Bir El Djir. Ainsi, le problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l'exode. C'est le cas, des communes de Sidi Chahmi, Tafraoui et Boutlélis, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation, stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles, ont en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation qui n'ont pas pu dépasser le taux d'avancement de 50%. En effet, et depuis le lancement de l'opération en 2004, l'agence foncière d'Oran n'a pu régulariser qu'environ 3.000 dossiers sur les 8.000 prévus. La majorité de ces dossiers, concerne des propriétaires de logements sociaux participatifs (LSP), ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, Evolutif). De son côté, la Direction des domaines de l'Etat a régularisé quelques 18.721 dossiers durant la période de 2006 à 2008, rappelle-t-on. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), plus de 95% des actes de propriété ont été régularisés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.