Les services des domaines ont déménagé de la cité financière de Kiffane (créée dans les années 90) dans les locaux de la coordination de l'événement «Tlemcen, capitale de la culture islamique de l'année 2011», situés au boulevard Derrar. Cet ancien bâtiment public de deux étages de l'ex-DNC (entreprise de bâtiment) qui appartient aux Domaines a, en effet, été prêté, en 2011, au ministère de la Culture à l'occasion de cet évènement culturel. Pour le directeur des domaines, M. Benelhadj Djelloul Benaïssa, ce déménagement est l'occasion de donner «une nouvelle dynamique» à la direction des domaines qui chapote quatre inspections (Mansourah, Maghnia, Ghazaouet et Ouled Mimoun). « Le bâtiment comporte près de 50 bureaux, un sous-sol et une grande salle d'archives qui sera bientôt aménagée. Il abritera les services des opérations domaniales, des expertises et des évaluations, et des affaires générales et des moyens», détaille Benelhadj Djelloul. Le regroupement des services en un même lieu doit apporter des gains en termes de fonctionnement et d'organisation, tout en permettant à la direction des domaines d'intégrer un quartier en pleine évolution, dont le dynamisme et les projets ouvrent de nouvelles perspectives. Selon notre interlocuteur, de nouvelles infrastructures sont en cours de réalisation, parmi elles un centre foncier immobilier à Bouhanak, deux sièges d'inspection et de conservation foncière à Ghazaouet et Remchi. Par ailleurs, la direction des domaines de Tlemcen devra établir près de 4.200 actes de concession d'ici la fin de l'année en cours. «Jusqu'à ce jour, nous avons établi près de 2.520 actes de concession. Soit près de 60%», a indiqué le directeur des domaines. Selon ce responsable, près de 9.000 exploitants agricoles ont été recensés par l'Office national des terres agricoles (ONTA) à travers la wilaya. Il faut rappeler dans ce cadre que la loi 10/03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, qui met un terme à un manque de visibilité et des incertitudes préjudiciables en stabilisant l'exploitation du foncier agricole dans le cadre d'une vision claire, consacre le droit de concession octroyée pour une durée de 40 ans renouvelable, après avoir été d'une durée de 99 ans. Après l'établissement des cahiers de charges, les dossiers de transformation du droit de jouissance en droit de concession passent par plusieurs canaux, à savoir le cadastre, le Calpiref et les Domaines. En ce qui concerne la cession des biens de l'Etat, près de 2.000 actes de cession ont été établis jusqu'au jour d'aujourd'hui par la direction des domaines. Ils seront remis avant la fin de l'année 2012. Ce nombre représente environ 90% du total des dossiers de cession des biens de l'Etat déposés aux services des domaines de Tlemcen, dans le cadre du décret 03/269 du 07 août 2003 fixant les conditions et modalités des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux OPGI. LES RECETTES DE RECOUVREMENT DES DIVERSES CATEGORIES DE CREANCES DOMANIALES EFFECTUEES PAR LES SERVICES DES DOMAINES DE TLEMCEN ONT ATTEINT PRES DE 30 MILLIARDS DE CENTIMES EN 2011, CE QUI CONSTITUE, SELON M. BENELHADJ DJELLOUL, UN RECORD DE RENTREES ET RECETTES DOMANIALES. « NOUS AVONS ADRESSE DES MISES EN DEMEURE POUR TOUS LES RETARDATAIRES ET MAUVAIS PAYEURS », A EXPLIQUE M. BENELHADJ DJELLOUL. LA CESSION DES BIENS DE L'ETAT, LA LOCATION DE LOGEMENTS ET L'EXPLOITATION DES DOMAINES PUBLICS TOUCHENT NOTAMMENT LES PROMOTEURS PRIVES ET PUBLICS (ENPI, OPGI, AADL, AGENCES FONCIERES) AINSI QUE DES ENTREPRISES ET AGENCES PRIVEES.
