APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuivi pour corruption: Dix ans de prison requis contre un vice-président d'APC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 10 - 2013

Le représentant du ministère public a requis, avant-hier, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 100 millions de centimes contre chacun des deux accusés, un vice-président de l'APC de Constantine et son complice présumé, tous deux impliqués dans une affaire de «tentative d'extorsion de fonds». Après deux reports successifs, le procès du vice-président chargé de l'hygiène, de l'assainissement et de la santé au sein de l'Assemblée populaire communale de Constantine, âgé de 30 ans et médecin de sont état, ainsi qu'un autre accusé impliqué avec l'élu dans une affaire de corruption, s'est finalement ouvert le jeudi 24 octobre dans une salle d'audience archicomble au tribunal correctionnel de Ziadia. Le représentant du ministère public a étalé un sévère réquisitoire contre les deux accusés, lesquels tombent sous le grief de tentative d'extorsion de fonds ou «concussion», selon les termes de la nouvelle loi édictée dans le cadre de la lutte contre la corruption et qui punit sévèrement ce genre de délit, portant la peine maximale à 10 ans de prison ferme contre les coupables, alors que les anciens articles de loi prévoyaient une peine maximale de 5 ans de prison ferme à l'encontre des coupables dans des affaires de tentatives de corruption. En tout cas, le représentant du ministère public n'y est pas allé avec le dos de la cuillère pour enfoncer les deux accusés, rappelant dans ce sens qu'il s'agit d'une grave dérive, étayée par des preuves irréfutables, et qu'il faut dans ce cas précis appliquer la loi dans toute sa rigueur.
Pour rappel, les deux accusés dans cette affaire de corruption ont été arrêtés par la brigade de recherche et d'investigation de la sûreté de wilaya de Constantine le jeudi 26 septembre suite à une dénonciation de trois entrepreneurs en activité dans le créneau de l'hygiène et assainissement. Ces derniers, des jeunes investisseurs dans le cadre de l'Ansej, ont déposé une plainte dont l'objet porte sur une «concussion» ou tentative de corruption par l'élu pour les faire bénéficier de projets communaux. Après avoir obtenu l'aval du procureur de la République, les enquêteurs mettront en place une souricière pour prendre l'élu la main dans le sac. Un rendez-vous a été, ainsi, fixé entre les jeunes entrepreneurs et le vice-président de l'APC dans un café au niveau de la cité du Juillet, lieu où devait se tenir la transaction. Mais, les choses ne marcheront comme prévu, car c'est «un ami» du vice-président qui viendra chercher l'argent et c'est lui qui sera, donc, pris au collet par les policiers en possession d'une somme évaluée à 100 millions. Celui-ci niera toute implication dans cette affaire scabreuse et soutiendra qu'il a été orienté vers ces jeunes par le vice-président pour récupérer une somme d'argent qu'il lui devait. Et, il se fera une obligation d'aller remettre la somme d'argent en question au concerné, le vice-président en l'occurrence. Il contactera au téléphone le vice-président (communication enregistrée par les enquêteurs) pour lui annoncer qu'il arrive de ce pas pour compter en sa présence l'argent et s'assurer avec exactitude de la somme qui lui a été remise. Mais, lorsque le vice-président accueillera «son ami» au pas de son domicile et prendra l'argent entre ses mains, les policiers interviennent et l'appréhendent sur le fait.
De son côté, donc, la défense de «l'ami» du vice-président, jugé en tant que complice, a plaidé l'innocence de son mandant qui, par un concours de circonstances, s'est trouvé «au mauvais moment et au mauvais endroit». Alors que les avocats du vice-président ont, pour leur part, martelé avec insistance que l'accusé a été victime d'un complot et qu'il n'existe aucune preuve tangible qu'on pourrait retenir contre lui. Après avoir entendu toutes les parties, le juge mettra le verdict en délibéré pour le jeudi 31 octobre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.