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Falsification de timbres fiscaux, un mandat de dépôt
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 31 - 12 - 2013

Les éléments du groupement de gendarmerie de la wilaya de Constantine ont réussi à mettre fin à un trafic de timbres fiscaux, en épinglant les deux individus âgés de 48 et 24 ans, impliqués dans la falsification et la mise en vente de ces timbres.
Présentés au cours de la semaine dernière devant le procureur de la République près de Ziadia, l'un des deux mis en cause a été placé en détention préventive et l'autre mis sous contrôle judiciaire. La neutralisation des deux individus a été possible grâce à l'exploitation des renseignements parvenus à la section de recherche de la gendarmerie de Constantine, le 29 du mois de septembre passé, faisant état de l'écoulement de timbres fiscaux imités et falsifiés de la valeur de 2.000 dinars, destinés essentiellement à être intégrés dans les dossiers de passeports ordinaires que délivre les services concernés de la wilaya. Une enquête a été alors diligentée.
L'exploitation judicieuse des renseignements en question et les investigations ont permis de remonter jusqu'aux deux individus, B. A. S. âgé de 48 ans et F. S. âgé de 24 ans qui ont été arrêtés. L'opération a permis également la saisie de 14 matrices de fabrication de timbres de 2.000 dinars, un support magnétique et un portable. Présentés au tribunal de Ziadia, pour imitation de timbres fiscaux, leur écoulement et utilisation, le plus âgé des mis en cause a été écroué et son complice présumé placé sous contrôle judiciaire.
Par ailleurs, les unités de gendarmerie ont effectué plusieurs opérations coups-de-poing et interventions, qui se sont soldées par l'arrestation de dix individus. Ces derniers ont été appréhendés pour vol de bétails, de port d'armes prohibées, de coups et blessures volontaires et destruction de biens d'autrui. Présentés aux tribunaux territorialement compétents, quatre des mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt et la liberté provisoire pour les autres.


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