Le projet de loi relatif à l'audiovisuel concocté par le gouvernement il y a plusieurs années est désormais entre les mains des députés. Les parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN) procéderont à partir de mardi prochain à l'examen du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle avant son vote le 20 janvier, indique ce jeudi un communiqué de l'APN. Le projet de loi sera présenté aux députés pour examen en séance plénière, mardi et mercredi. Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, répondra le lendemain aux interventions des membres de l'APN. La journée du lundi 13 janvier sera consacrée aux questions orales, ajoute la même source. Une dépêche APS rappelle en ce sens que le projet de loi composé de 107 articles stipule que «les prestations de l'audiovisuel autorisées sont représentées par des chaînes thématiques. Il autorise ces chaînes à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation.» L'article 18 stipule que les candidats éligibles à la création de prestations audiovisuelles thématiques, doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social «exclusivement national». Selon l'article 27 dudit projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix ans et de cinq ans pour une prestation de diffusion radiophonique. L'article 48 prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce que 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi, qui a connu d'énormes lenteurs dans sa préparation, stipule désormais clairement que l'ouverture décidée par le président de la République en avril 2011 concerne uniquement la création de chaînes thématiques. Les chaînes généralistes ou informatives resteront la « chasse gardée » du secteur public. Le texte assure que la pérennité du service public ne peut être garantie que par un secteur public performant, capable d'offrir à la société dans toutes ses composantes des programmes innovants et de qualité. Le texte se propose de réglementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement, a ressassé le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, lors de récentes sorties médiatiques. Même s'il faut reconnaître en la personne du ministre un certain courage en présentant devant l'APN un avant-projet que ses prédécesseurs appréhendaient énormément, il n'en demeure pas moins que « l'ouverture » de l'audiovisuel au privé reste une « demi-ouverture » de l'avis des observateurs. L'autre interrogation soulevée c'est la création de l'autorité de régulation de l'audiovisuel et surtout de qui sera composé cet « organisme » dont la tâche est de veiller à la conformité de la loi et des différents aspects de l'exercice de l'activité audiovisuelle et de mettre en œuvre son pouvoir de régulation. Allons-nous vivre la même expérience que la presse écrite qui n'est pas dotée, un quart de siècle après l'ouverture du champ médiatique, d'une autorité de régulation ? Depuis quelques temps plusieurs chaînes TV privées qui émettent depuis l'étranger ont fleuri sur nos écrans. Certaines d'entre elles commettent régulièrement des « dérives » et d'autres, en dépit d'un manque de moyens, ont surpris nombre de spectateurs par leur « professionnalisme » et la qualité de leurs émissions. Il est que l'Algérie reste à la traîne pour ce qui est du champ audiovisuel, à telle enseigne que les bureaux des quelques chaînes privées qui émettent actuellement ont dû faire leur demande d'accréditation de leurs bureaux à Alger au niveau des ambassades algériennes à l'étranger.
