En attendant le jour où l'Etat rétablirait son autorité sur l'économie parallèle ou informelle on prend en chasse pour le moment les « récalcitrants » qui ne s'acquittent pas de leurs impôts, ceux-là qui sont identifiés par l'administration fiscale. Cette dernière a déposé près de 220 plaintes auprès de la justice, ciblant bien évidemment des « entités » économiques connues, pour défaut de paiement au titre de l'exercice 2011, comme l'a indiqué hier le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouia à l'APS. Celui-ci précisera à ce propos que « lorsque les redevables ne s'acquittent pas de leurs dettes fiscales, l'administration déclenche automatiquement des opérations de recouvrement forcé ». Ces actions, même si elles s'inscrivent au cœur d'une volonté de développement des moyens de recouvrement de la fiscalité, ne doivent en aucun cas constituer un haut fait marquant d'un système fiscal véritablement rénové, « pas tant que la sphère informelle continue à dominer l'activité économique nationale à hauteur de la moitié de la masse monétaire en circulation », selon des spécialistes en la matière. Cela peut tout juste diminuer le montant effarant des restes à recouvrer (RAR) cumulés depuis 25 ans et qui se chiffrent à 2000 milliards de dinars. Sans préciser, donc, ni la ventilation sectorielle et structurelle des mis en cause cités devant la justice pour défaut de paiement de leurs impôts ni le montant global dont ils sont redevables, le directeur général des impôts souligne que ces opérations de recouvrement forcé concernent notamment des actions « de droit commun » ou suivant « des mesures particulières, au moyen de commandements, d'ATD (avis à tiers détenteur), de saisies, de fermetures provisoires, de ventes et même de dépôts de plaintes pour refus de paiement et organisation d'insolvabilité ». Non sans indiquer que d'autres actions « moins coercitives » sont engagées pour réduire les dettes des redevables. Il s'agit, selon lui, du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté financière, la prise en charge des décisions du gouvernement portant assainissement des dettes fiscales des entreprises publiques et le traitement des contentieux administratifs en matière d'impôts et taxes. Dans le même sens, la DGI a aussi institué des procédures de remise conditionnelle selon l'article 18 de la loi de finances 2013 en créant un nouvel article (93 bis) au sein du code des procédures fiscales. Cet article permet à l'administration fiscale «d'accorder aux contribuables, en cas d'indigence ou de gêne les mettant dans l'impossibilité de se libérer envers le Trésor, de remise ou de modération des impôts, pénalités et amendes fiscales encourues en toute matière fiscale », a expliqué M. Raouia. Il a souligné que ces remises ou modérations « sont accordées au redevable de bonne foi suivant des éléments recherchés dans sa ponctualité habituelle, au regard de ses obligations fiscales, ainsi que dans les efforts consentis pour se libérer de sa dette ». Le même responsable révèlera que « les recettes de la fiscalité ordinaire pour l'année 2013 devraient dépasser 2000 milliards de dinars (plus de 27 milliards de dollars) », soit un taux de réalisation de 111%. Le paiement des impôts, un acte assimilé au degré de citoyenneté en vogue dans le pays, demeure une « bête noire » des Algériens. Rares sont ceux qui s'acquittent de leurs impôts avec de la joie dans le cœur, à cause de multiples « arguments » qu'on ne manque pas de citer. A l'enseigne de « l'injustice sociale » qui laisse au « repos fiscal » des milliers de parasites qui gangrènent l'économie nationale à travers une activité informelle non recensée au niveau de l'administration fiscale, ou encore d'autres interrogations que ne manquent pas de poser les récalcitrants. « Où va l'argent des contribuables lorsqu'on constate que le cadre de vie général est en dégradation continue ?! », renchérissent souvent les contribuables lorsqu'on leur demande de passer à la caisse devant le fisc.
