Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    La santé à l'école    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le député Mostefa Bouchachi démissionne : Une première à l'APN
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 03 - 2014

Le député FFS, Mostefa Bouchachi, a décidé de démissionner et de se retirer de l'Assemblée populaire nationale (APN) à travers une lettre adressée au président de la chambre basse, Larbi Ould Khelifa. Mostefa Bouchachi, avocat et ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, élu député sur la liste du FFS d'Alger en mai 2012, a motivé sa décision en sept points, non exhaustifs, mais explicatifs où il pointe les dysfonctionnements de cette institution législative qu'il accuse de fonctionner dans «l'illégalité» et ceux du bureau de l'APN qu'il qualifie de «porte-parole officiel du gouvernement». Une lettre réquisitoire de M. Bouchachi, une première dans les annales de l'APN, où il dresse un constat sans concession sur l'état actuel des choses au sein d'une Assemblée «soumise aux mains du pouvoir». Parmi les raisons qui l'ont poussé à démissionner, l'avocat évoque l'immixtion des représentants des différents ministères dans les débats des commissions parlementaires sur des projets de loi concoctés et soumis par le gouvernement, ce qui est contraire au règlement intérieur et à la loi organique qui régissent les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement.
Par ailleurs, il souligne que le groupe parlementaire du FFS a présenté plus de 10 propositions de lois, toutes «bloquées par le bureau de l'Assemblée, soit en refusant de les transmettre au gouvernement ou en évitant de les transmettre aux commissions de l'APN». Entre autres griefs, il cite le refus des ministres de répondre, dans les temps réglementaires impartis, aux questions des députés, alors que les membres de l'exécutif sont soumis «à une obligation de répondre aux questions des députés dans un délai précis». Le quatrième point est relatif aux demandes introduites par le FFS et d'autres groupes parlementaires pour la mise en place de commissions d'enquête sur les affaires de corruption et sur les événements de Ghardaïa qui ont toutes «essuyé le refus du bureau de l'APN sans avancer la moindre justification». Le désormais ex-député déplore également que l'APN n'exerce pas ses prérogatives constitutionnelles de contrôle des dépenses publiques à travers les lois de finances ou la loi de règlement budgétaire, «en se contentant de tout approuver malgré les graves dysfonctionnements enregistrés». Et ce qui a motivé le plus la décision de M. Bouchachi, c'est, écrit-il, l'attitude du président de l'APN qui a toujours refusé de répondre à ses sollicitations que ce soit à propos de la présence des représentants des ministères parmi les différentes commissions parlementaires ou concernant le refus de certains ministres de répondre aux questions des députés ou encore à propos de sa proposition pour la révision du règlement intérieur de l'institution pour permettre aux députés de s'informer sur le programme de travail de l'Assemblée.
Il reproche également à cette dernière de se taire devant l'action du Premier ministre «qui sillonne les wilayas en distribuant des enveloppes financières sans aucune justification légale», écrit-il encore. Et pour toutes ces raisons, ajoute-t-il et «par respect à ma personne et aux citoyens qui m'ont fait confiance», il a décidé de démissionner de son mandat de député.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.