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Aïn Témouchent : 11 fonctionnaires de l'agence foncière condamnés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 06 - 2014


Le tribunal de Béni Saf vient de statuer sur une affaire de dilapidation et utilisation de biens de l'Etat pour des fins illégales impliquant onze fonctionnaires dont 2 ex-directeurs de l'Agence de gestion et de régulation foncière (AGRF) de la wilaya d'Aïn Témouchent et 2 particuliers. L'enquête, confiée auparavant à la brigade économique et financière (BEF), relevant de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya d'Aïn Témouchent, avait révélé plusieurs malversations dans des opérations d'attribution ou d'acquisition de biens de l'Etat sous forme de locaux commerciaux et lots de terrain à Béni Saf, Hammam Bouhadjar, El-Amria et El-Malah à leurs profits ou à leurs proches, indique le communiqué de la police. Plusieurs griefs furent retenus contre eux, notamment l'abus de pouvoir. Ces agissements ont, selon la même source d'information, fait leur apparition en 2011 avant que l'affaire n'éclate au grand jour. Et après délibérations, le tribunal de Béni Saf a condamné 5 fonctionnaires de l'AGRF dont 2 ex-directeurs, à une peine de cinq années d'emprisonnement ferme assorties d'une amende de 500.000 dinars. D'autres peines ont été également prononcées dans cette audience, notamment à l'encontre de 4 autres agents de la même agence, impliqués dans la même affaire, et qui ont écopé de 3 ans de prison ferme chacun, en plus d'une amende de 500.000 dinars. Deux autres fonctionnaires, condamnés à la prison aussi, ont vu une partie de leur peine réduite au sursis. Enfin, deux autres condamnations ont été prononcées à l'encontre de deux particuliers. Par ailleurs, sept locaux commerciaux ont, dans la même affaire, fait l'objet de saisie à Béni Saf, a conclu le communiqué de la Sûreté de wilaya de Aïn Témouchent.

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