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Peines de prison à l'encontre de treize cadres et fonctionnaires
Agence foncière d'Aïn Témouchent
Publié dans Horizons le 22 - 06 - 2014


Treize cadres et fonctionnaires de l'Agence foncière de la wilaya d'Aïn Témouchent ont été condamnés par le tribunal de Beni Saf à des peines d'emprisonnement ferme variant entre cinq et deux ans, assorties d'amendes, apprend-on, hier, du parquet de la République. Ces mis en cause, dont deux ex-directeurs de l'agence, quatre femmes, cadres ou fonctionnaires, ainsi que des responsables des antennes de Beni Saf et de Hammam Bouhadjar, étaient poursuivis, notamment pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction et bénéfice de prestations injustifiées, précise-t-on. Ainsi, K. B. A. (44 ans), ex-directeur de l'agence, a été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars. Cette même peine a été prononcée à l'encontre de quatre autres cadres et fonctionnaires de ladite agence. Quatre autres cadres et fonctionnaires ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme et d'une amende de 500.000 dinars, ajoute-t-on de même source. Une peine de deux ans de prison, dont une ferme, et une amende de 100.000 dinars, a été prononcée à l'encontre de deux autres cadres. Enfin, un entrepreneur et un transporteur de Beni Saf, impliqués dans cette affaire, ont été condamnés, respectivement, à trois ans de prison dont un avec sursis et une amende de 500.000 dinars, et trois ans de prison ferme et 500.000 dinars d'amende. Selon l'enquête diligentée par la police judiciaire d'Aïn Témouchent, depuis 2011, les mis en cause ont illégalement bénéficié, pour leur propre compte ou au profit de proches, de locaux commerciaux et de lots de terrain à bâtir à Beni Saf, El Malah, El Amria et Hammam Bouhadjar. Ces personnes ont usé de leurs fonctions pour passer des marchés douteux sans respect de la réglementation ni paiement de sommes dues à l'agence, conclut-on.

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