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Après les relogements et les démolitions d'anciennes bâtisses : Vers la récupération d'importantes réserves foncières
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 08 - 2014

D'importantes réserves foncières seront récupérées, entre autres, à l'issue des opérations de démolition entamées, ces derniers mois, à Oran. Selon des sources responsables, un premier bilan sera communiqué d'ici la fin de l'année, ce qui permettra de constituer un véritable portefeuille foncier. Avec les opérations de relogement et les démolitions ordonnées sur site d'anciennes bâtisses, les responsables locaux comptent récupérer d'importantes assiettes foncières dans plus d'une vingtaine de sites implantés à travers différentes zones d'Oran. Durant les deux dernières années, plus de 174 hectares d'assiettes foncières ont été récupérés pour la réalisation d'importants programmes de logement. Ce sont des terrains qui ont été acquis sans respect de la réglementation, soit des assiettes qui ont été détournées à d'autres fins spéculatives.
L'opération d'assainissement du foncier lancée par les autorités locales s'avère fructueuse de l'avis de certains. Ces réserves foncières sont implantées à travers toute la wilaya d'Oran et principalement dans certaines zones où de grands projets immobiliers sont lancés, selon des sources proches du dossier. Ce contrôle lancé sur directives de la wilaya a révélé, également, que le délai de réalisation de certains projets n'a pas été respecté, ce qui a contraint les autorités à récupérer les terrains en question. En effet, certains promoteurs n'ont pas respecté les clauses du cahier des charges qui fixent clairement les délais de réalisation des projets, explique-t-on. Le wali avait, pour rappel, mis en garde les nouveaux investisseurs contre tout retard dans la livraison des projets. Les terrains récupérés sont cédés en concession à d'autres promoteurs qui doivent faire preuve de sérieux et de rigueur. Les services de la wilaya ont été fermes quant à l'engagement que doivent prendre ces promoteurs pour participer aux différents projets de développement de la ville. Tout retard dans le lancement des projets sera suivi d'un retrait de l'assiette ou du projet en question. La wilaya d'Oran avait, pour rappel, mis à la disposition des investisseurs privés une superficie de 100 hectares pour la concrétisation de logements. Donc, cet assainissement pourra enfin relancer de nombreux projets en souffrance et instaurer une nouvelle stratégie en matière de respect des délais, puisque une commission a été mise sur pied pour veiller au respect des périodes de réalisation et de concrétisation des différents programmes de développement. Cette dynamique, explique-t-on, a été rendue possible grâce aux différentes mesures prises dans le cadre du développement de l'investissement, particulièrement les dernières mesures décidées par le gouvernement portant sur l'octroi de gré à gré des terrains destinés à l'investissement au profit des investisseurs sur délégation des walis et sur proposition du Calpiref. La concession des terrains de gré à gré donne lieu à d'importants abattements sur le montant de la redevance locative fixée par l'administration des domaines, soit 90% en période de réalisation de l'investissement et de 50% en période d'exploitation. Par ailleurs, plus de 12.000 actes de propriété ont été délivrés depuis deux ans dans la wilaya d'Oran dans le cadre de la régularisation foncière. Les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya. Il est attendu, à travers l'activation des comités de daïra, la régularisation de 10.000 autres cas de propriété dans la wilaya, dans les prochains mois, afin d'assurer la conformité des constructions et permettre aux citoyens de régulariser leur situation foncière et aux communes de réaliser des recettes dans le cadre de cette opération.

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