Les dispositifs de sécurité des véhicules neufs, contenues dans l'arrêté ministériel, du ministère de l'Industrie et des Mines, fixant «les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs», concernent l'ensemble des fonctionnalités. Elles touchent, aussi bien, les éléments de confort dans une voiture, que ceux liés à de véritables aspects de sécurité. Elles figurent en annexe de l'arrêté ministériel, et concernent les véhicules particuliers, les camionnettes, les camions et tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, les autocars, les autobus, les engins roulants et les motocycles. Dans la catégorie des «véhicules destinés au transport de personnes» (véhicules particuliers) dont le poids est inférieur à 3.500 kg, l'arrêté exige la présence d'un «système anti blocage des roues ABS», du «contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP)», et du «dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse», ainsi que «2 airbags frontaux (conducteur et passager), plus 2 airbags latéraux». La ceinture de sécurité est obligatoire «pour tous les passagers», ainsi que des appuiestêtes pour «les sièges avant et arrière». Sont aussi exigés : le «système de retenue de siège pour enfant (ISOFIX)», les «dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière» et le «système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant». Pour la catégorie «camionnettes», destinées au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.500 kg, la liste des exigences de l'arrêté du ministère de l'Industrie ressemble globalement à celle des véhicules particuliers, avec pour importante différence, une cloison de séparation normalisée entre l'habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type fourgon. Pour les camions et tracteurs routiers, il est exigé un «système de freins à l'avant et à l'arrière avec un système anti-blocage des roues ABS», en plus d'un «contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP)» et d'un «ralentisseur hydraulique ou sur soupapes d'échappement pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 19 tonnes». Comme pour les précédents genres, le «dispositif limiteur de vitesse et /ou régulateur de vitesse» doit être, désormais, disponible en série, coupé à un «système de bridage de la vitesse maximale prévue par la réglementation régissant la circulation routière». Les «chrono - tachygraphes» et les «dispositifs de protection anti-encastrement» à l'avant et à l'arrière pour les camions, et à l'avant pour les tracteurs routiers, figurent, également, dans la liste établie. LIMITEUR DE VITESSE ET CHRONOTACHYGRAPHE EN SERIE Pour les «remorques et semi-remorques», le «système anti blocage des roues ABS» et les «dispositifs arrière de protection anti-encastrements doivent être livrés en série. En plus d'une «protection latérale», d'un «contrôle électronique de stabilité» et d'un «garde-boue». Les «véhicules de transport de matières dangereuses dont le poids total autorisé, en charge, est égal ou supérieur à 3.500 kg doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l'échelle mondiale sans qu'elles ne soient en-deçà de celles applicables dans le pays d'origine du constructeur», lit-on dans l'annexe de l'arrêté. Pour les véhicules de transport de personnes (plus de 9), destinés au transport inter-urbain (autocars) et urbain (autobus), l'arrêté exige un «système anti-blocage des roues ABS», un équipement de «contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP)», et un «dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse» à 100 km/h (pour les autocars) et à 80 km/h pour les autobus. Le «chrono-tachygraphe» doit être installé, pour contrôler le nombre d'heures de fonctionnement et du kilométrage du véhicule, ainsi qu'un «système anti-retournement» (autocar), et des «ceintures de sécurité et système de rappel de bouclage pour toutes les places assises», des «appui-têtes sur tous les sièges» et des «dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise». Pour les motocycles, la grande nouveauté c'est l'exigence d'un «dispositif contre l'émission des bruits (silencieux)». Les motocycles doivent être aussi livrés avec des «casques de protection homologués», des «système anti-blocage des roues ABS' pour les motocycles des catégories B et C» et des «béquilles latérales ou centrales».
