Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq ans de prison requis contre l'ex-PDG de Sonatrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 04 - 2015

Le procès de l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et l'ex-vice-président chargé des activités amont, Belkacem Boumediene, a débuté hier vers les coups de midi au tribunal d'Alger.
Le juge instructeur a appelé à la barre les deux prévenus, les témoins et les représentants de Sonatrach, de Schlumberger et des services de la douane. Les deux mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour infraction à la législation des changes et violation de la législation régissant les mouvements des capitaux.
Il était question de mettre la lumière sur toutes les procédures douanières, financières et bancaires, selon le juge, sur le contrat signé entre Sonatrach et Schlumberger pour l'importation de deux générateurs électriques et leurs accessoires qui ont fait l'objet de surfacturation selon le constat des services des douanes. Les avocats de la défense ont plaidé pour l'annulation des poursuites judiciaires à l'encontre de leurs clients. Certains avocats ont jugé incompréhensible le fait que les services des douanes poursuivent la personne morale qui est Sonatrach, en accusant principalement Mohamed Meziane et Belkacem Boumediene. Autrement dit, pourquoi poursuivre deux membres du conseil d'administration seulement, alors que le conseil compte 13 membres ? L'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a précisé devant le juge que le DG du Trésor public, le DG de la douane et celui de la Banque d'Algérie sont membres du conseil d'administration. Les avocats de la défense ont également remis en cause le procès-verbal de constat présenté par les services des douanes et qui est, selon eux, vide de sens. Ils expliquent que dans le PV de constat, il est question de surfacturation et transfert illicite d'argent vers l'étranger, un constat établi sur la base d'un article de loi dépassé et abrogé par de nouveaux amendements. Ils ont également reproché aux services des douanes de ne pas avoir déposé plainte et proposé une conciliation au mis en cause, comme le stipule la loi. L'ancien responsable chargé des conflits au niveau de la douane, appelé à la barre, a confirmé l'absence de dépôt de plainte, mais, dit-il, " nous avons saisi le procureur ".
Le représentant de Schlumberger des Emirats a précisé que la facture relative à l'importation des deux générateurs électriques et leurs accessoires n'a pas été faite à part. Il précise devant le juge que son entreprise a signé un contrat avec Sonatrach pour l'installation d'une station de gaz et de pétrole à la frontière algéro-libyenne, d'un montant de 126 millions de dollars. Et de poursuivre que son entreprise avait fait une facture globale de l'importation de l'usine. "La facture des deux générateurs a été incluse dans le montant global du projet", a-t-il affirmé. Et de poursuivre : "L'importation des deux générateurs électriques était la dernière étape du projet. On a bouclé avec le montant global du projet", a-t-il souligné.
La représentante juridique de Sonatrach a affirmé pour sa part que son entreprise a respecté toutes les procédures relatives aux dédouanements pour les contrats clé en main.
Le représentant de la douane a maintenu pour sa part les accusations contenues dans le PV en précisant qu'il y a infraction. Enfin, les deux mis en cause ont affirmé au cours de l'audience qu'ils n'étaient pas à leurs postes au moment où les services concernés de Sonatrach ont effectué la facture pro format de ces générateurs importés (le 15 décembre 2009) et la lettre de crédit (le 22 décembre 2009). Le ministère public a requis une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de dinars contre l'ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane et le vice-président amont du groupe pétrolier Boumediene Belkacem, a constaté l'APS. Le verdict sera rendu la semaine prochaine, a annoncé le président du tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.