Après enquête qui aura duré un peu plus d'un mois, l'inspection du Travail a finalement constaté des infractions à la réglementation dans la procédure de licenciement par l'administration de la Setram à l'encontre de deux syndicalistes de l'unité d'Oran. Cette dernière est, selon l'inspection du Travail, «mise en demeure depuis le 22 juin et a eu un délai de huit jours pour procéder à la réintégration des deux syndicalistes licenciés». Une fois ce délai atteint, un inspecteur du Travail effectuera une contrevisite pour vérifier si les deux travailleurs sont réhabilités. Dans le cas contraire, cet inspecteur du Travail «élaborera un PV d'infraction qui sera immédiatement transmis aux juridictions compétentes», a-t-on précisé de même source. Selon l'inspection du Travail, deux infractions ont été soulevées dans la procédure de licenciement opéré par la Setram. La première a trait à «la commission de discipline qui devait, selon la réglementation, se tenir au niveau de l'entreprise mère et non au niveau de l'unité d'Oran, comme ce fut le cas». La seconde infraction porte sur le licenciement qui «n'est justifié par aucun motif». Des constats qui confirment la version avancée par les membres du Conseil syndical de l'unité Setram d'Oran et l'Union locale de l'UGTA. «Vu les dispositions de l'ordonnance 96/12 datant du 10 juin 1996 portant sur le licenciement d'un délégué syndical en violation de la loi 90/14 datant du 2 juin 1990, vous êtes tenus d'intervenir pour régulariser les cas des deux syndicalistes licenciés abusivement (à la Setram d'Oran)», avait affirmé l'Union de wilaya de l'UGTA dans un communiqué adressé à l'inspecteur régional du Travail. L'ordonnance 96-12 prévoit que «tout licenciement d'un délégué syndical intervenu en violation des dispositions de la présente loi est nul et de nul effet». L'intéressé est réintégré dans son poste de travail et rétabli dans ses droits sur demande de l'inspecteur du Travail dès que l'infraction est confirmée par ce dernier. En cas de refus manifeste de l'employeur de s'y conformer dans un délai de huit jours, l'inspecteur du Travail dresse un procès-verbal et en saisit la juridiction compétente qui statue par décision exécutoire dans un délai n'excédant pas les soixante jours, nonobstant opposition ou appel.
