Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commerce : L'infraction au change, sport favori de certains importateurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 12 - 2015

L'affaire des 30 millions d'euros de transferts illicites d'argent a mis en émoi la semaine dernière les milieux bancaires, du commerce extérieur, mais également remis sur selle le travail de contrôle des douanes. Suffisant pour provoquer la réaction de la direction générale des douanes, à travers la radio nationale, pour donner plus de précisions sur ces transferts d'argent illicites, ou les infractions à la réglementation des changes.
Invité hier mardi de la radio nationale, M. Abdelmadjid Mahreche, inspecteur général à la direction générale des douanes, a confirmé l'information avant de préciser que cette opération délictueuse a été réalisée par des importateurs de ciment. M. Mahreche a souligné qu'en 2015, en matière de contrôle des opérations commerciales à l'export, il y a eu 381 enquêtes sur des infractions de change d'un montant global de 150 milliards de dinars (mds). « Nous avons eu cette année 381 procès-verbaux d'infractions des changes déposés sur des opérations de transferts triangulaires, et on fait appel à ce niveau à l'assistance mutuelle de pays avec lesquels on a des conventions », a-t-il précisé. Sur la base de ces affaires, plus de 100 importateurs ont été déférés devant la justice, a t-il indiqué, avant de préciser que le rôle de « la douane est d'établir un constat, puis les suites de l'enquête sont de la compétence d'une commission qui siège au ministère des Finances. Pour lutter contre ce genre d'infractions dans les opérations de commerce extérieur, a-t-il rappelé, les douanes algériennes avaient mis en place une direction spécialisée, la direction du contrôle à posteriori, « chargée de mener des contrôles avec les directions régionales sur les opérations commerciales ». M. Mahreche précise qu' « il y a un traitement objectif de chaque importation » par cette direction qui « a atteint une vitesse de croisière où elle constate des affaires en matière de transferts triangulaire de change illicites. Nous sommes en train de soutenir cette direction pour mener des enquêtes sur des marchandises transférées avec les pays avec lesquels nous avons des conventions ». « Nous tentons de contrôler le retour en Algérie de l'argent d'une opération d'exportation, on doit donc savoir quoi contrôler dans ces opérations de transferts illicites ou d'opérations d'infractions à la législation des changes », explique-t-il. Il ajoute que dans ce genre d'opérations de contrôle, « on détecte des fonds sur la base d'une double déclaration d'espèces des marchandises, et les fonds vont vers les paradis fiscaux.
Maintenant, il y a une action commune entre tous les services de l'Etat, car la douane ne peut y faire face seule », a-t-il relevé. Ainsi, le nombre d'opérations d'infractions au change recensées en 2014 est de 389 affaires avec un montant de 38 md de dinars, ayant donné lieu à 155,1 millions de dinars d'amendes. Pour le premier semestre 2015, le nombre de ces infractions est en hausse, et évalué à 474 dossiers d'infractions au change avec un montant de 10,3 md de DA ayant donné lieu à 51 md de dinars d'amendes. « Nous sommes en train de constituer un fichier national des importateurs fraudeurs », a-t-il dit, avant de souligner que « les opérations d'export sont soumises à un contrôle rigoureux. Notre rôle est de réduire les infractions au change, d'autant qu'il y a également les infractions aux métaux précieux », relève par ailleurs M. Mahreche. Il a ainsi indiqué que pour l'année 2014, les services des douanes ont saisi 633 kg d'argent d'une valeur de 96 millions de dinars, et seulement 4 kg d'or, soit 8 millions de dinars avec des amendes de 16 millions de DA. Pour le 1er semestre 2015, 237 kg d'or et 216 kg d'argent ont été saisis pour une valeur globale de 72 millions de dinars d'amendes. Les infractions de change sont « toujours suivies de dépôt de plaintes, et c'est une commission au ministère des Finances qui est chargée de suivre ces affaires », a-t-il expliqué. M. Mahreche a, par ailleurs, expliqué que les services des douanes ont mis en place en 1995 un système informatique de recueil et de traitement des informations liées au commerce extérieur, qui sont devenues un véritable baromètre de l'économie nationale. Mais, avec l'évolution de la technologie et la nature des infractions, il faut « aujourd'hui que la douane réadapte ce système, car les choses ont évolué depuis, et il faut rajeunir ce système ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.