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Délivrance des actes de propriété à Sidi El Bachir : 800 dossiers en attente de régularisation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2016

Installée au début de l'année 2014, la Commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, a délivré des milliers d'actes de propriété.
Toutefois, le problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population, résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, s'éternise. C'est le cas de centaines de familles habitant dans la localité de Sidi El Bachir, relevant de la commune de Bir El-Djir. Ces derniers affirment qu'ils attendent leurs actes de propriété, depuis des années. Plus de 800 dossiers attendent d'être régularisés à Sidi El-Bachir.
L'opération de régularisation foncière est toujours d'actualité, à Oran. Cette wilaya ne fait pas exception à cette problématique nationale. Ce problème se pose, de manière cruciale, dans les communes touchées par l'exode où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation, stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles, ont, en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation et ont même, entravé l'application de la de la nouvelle loi 08-15, inhérente à la conformité des constructions et les dispositions, relatives aux constructions inachevées. Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert, fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Toutefois depuis près de deux ans l'opération a été simplifiée et a connu une nouvelle dynamique. Selon le premier responsable de l'exécutif, les services concernés, et à leur tête la Conservation foncière, ont recensé 34.607 demandes de régularisation. Plus de 25.000 ont été traitées dont près de 13.000 régularisées et les actes délivrés. Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, a été installée, fin janvier 2014, juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs.
Présidée par le directeur des Domaines, cette Commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des Cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, et le directeur du Tourisme, entre autres.


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