La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délivrance des actes de propriété à Sidi El Bachir : 800 dossiers en attente de régularisation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 01 - 2016

Installée au début de l'année 2014, la Commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, a délivré des milliers d'actes de propriété.
Toutefois, le problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population, résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, s'éternise. C'est le cas de centaines de familles habitant dans la localité de Sidi El Bachir, relevant de la commune de Bir El-Djir. Ces derniers affirment qu'ils attendent leurs actes de propriété, depuis des années. Plus de 800 dossiers attendent d'être régularisés à Sidi El-Bachir.
L'opération de régularisation foncière est toujours d'actualité, à Oran. Cette wilaya ne fait pas exception à cette problématique nationale. Ce problème se pose, de manière cruciale, dans les communes touchées par l'exode où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation, stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles, ont, en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation et ont même, entravé l'application de la de la nouvelle loi 08-15, inhérente à la conformité des constructions et les dispositions, relatives aux constructions inachevées. Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert, fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Toutefois depuis près de deux ans l'opération a été simplifiée et a connu une nouvelle dynamique. Selon le premier responsable de l'exécutif, les services concernés, et à leur tête la Conservation foncière, ont recensé 34.607 demandes de régularisation. Plus de 25.000 ont été traitées dont près de 13.000 régularisées et les actes délivrés. Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière, a été installée, fin janvier 2014, juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs.
Présidée par le directeur des Domaines, cette Commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des Cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, et le directeur du Tourisme, entre autres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.