Nouvelle approche pour régler le contentieux financier relatif aux coûts de la prise en charge médicale des Algériens par les hôpitaux français ? Face à la «rigidité» de la position des autorités algériennes qui ont, à maintes reprises, affiché une «fin de non recevoir» concernant la dette réclamée à la Cnas par les hôpitaux français, évaluée à plus de 31 millions d'euros, la France semble privilégier la «voie diplomatique» pour régler ce contentieux récurrent. L'ambassadeur de France à Alger, Bernard Emié, se trouve ainsi en première ligne pour tenter de trouver une solution ou un terrain d'entente à ce conflit qui perdure, en prenant langue avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Ce dernier a examiné jeudi avec l'ambassadeur de France les voies et moyens de renforcer la coopération bilatérale par la dynamisation des conventions conclues notamment dans le domaine de l'emploi et de la sécurité sociale. Les entretiens ont permis aux deux parties de «passer en revue les relations de coopération bilatérale, notamment dans le domaine de l'emploi et de la sécurité sociale et d'examiner les moyens de les développer à travers la dynamisation des conventions conclues entre l'Algérie et la France dans ces domaines», a indiqué un communiqué pas trop disert du ministère. Bien sûr, le communiqué n'évoque à aucun moment l'aspect du contentieux relatif à la prise en charge médicale des Algériens par les hôpitaux français, mais ce point hautement sensible, presque d'ordre stratégique pour les Français qui revendiquent une grosse dette globale aux pays étrangers estimée à 120 millions environs, ne peut être exclu des discussions entre les deux parties. Il se peut que, le sujet faisant le choux gras de la presse des deux côtés de la Méditerranée, les deux parties se soient mises d'accord pour ne pas ébruiter les discussions autour du dossier en question, mais il serait difficile à croire que les discussions entre les deux hommes aient fait l'impasse sur ce volet qui tient à cœur aux Français. Ces derniers ont sans cesse remis sur le tapis cette question de la dette réclamée à la Cnas par les hôpitaux français, laquelle réclamation a été régulièrement rejetée par la partie algérienne. Et ce n'est pas parce que cette dernière a, ces derniers temps, crié haut et fort que le contentieux avec les hôpitaux français a été définitivement réglé qu'il faudrait croire que le dossier est clos. Car, c'est à un véritable dialogue de sourds que se trouvent confrontées les deux parties. Selon une vision propre à la Cnas, en tant qu'organisme officiel, responsable de la couverture financière des frais d'hospitalisation des citoyens algériens, bénéficiaires de décisions de transfert pour soins à l'étranger, la Caisse assume les frais de ceux ayant une autorisation ou engagement écrit de la part des autorités algériennes, et «elle ne reconnaît pas la dette privée, des soins à l'étranger qui se font, en dehors de la décision de la prise en charge des malades, à l'étranger». Par contre, la Cnas reconnaît qu'il y a un petit contentieux avec certains hôpitaux français sur quelques dettes «dont on a relevé des anomalies dans les factures, notamment, sur le dépassement de la période figurant sur les engagements de prise en charge délivrés, par notre commission ». Des soins supplémentaires qui ne figuraient pas dans l'engagement et de l'autorisation, résultat de concertations entre d'éminents professeurs qui gèrent la commission nationale médicale. Ce contentieux, précise-t-on, fait l'objet de discussion permanente avec certaines structures hospitalières françaises, « d'une façon transparente, avec beaucoup de rigueur et d'objectivité». La Cnas estime que ce contentieux devrait être réglé rapidement « et on n'entendra plus parler de dettes envers les hôpitaux français ». Entendre par là que la Cnas ne veut pas rembourser les «dettes privées», celle de voyageurs algériens qui se font hospitaliser lors de leur séjour en France sans avoir bénéficié au préalable d'une prise en charge, estimant dans cet ordre d'idées que ces cas sont couverts par une assurance voyage. Pourtant, c'est le fond du problème. Et ce n'est pas en ignorant cette question que le contentieux se dissiperait par enchantement. Les hôpitaux français maintiendront la pression et exigeront encore, et toujours, un remboursement des frais médicaux facturés aux malades algériens soit par la Cnas, soit directement par le ministère de tutelle. Dans ce sillage, le communiqué laconique du ministère du Travail souligne que les deux parties ont évoqué «le nouveau projet de protocole régissant le transfert des malades algériens pour des soins dans des hôpitaux français». Dans le même contexte, M. El Ghazi a souligné «l'adoption de nouvelles méthodes pour organiser le travail de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs non salariés (casnos)», indiquant que celle-ci «traitera désormais directement avec son homologue française sans recourir aux hôpitaux». Enfin, au-delà de l'aspect de développement et de renforcement de la coopération en matière d'emploi, on précisera que les deux parties ont convenu de «la nécessité d'élaborer un projet de protocole d'entente en matière de sécurité sociale». Une entente qui passe impérativement par le règlement de la dette réclamée par les hôpitaux français.
