Parlement arabe : Appel au renforcement d'efforts pour la reconstruction de Ghaza    Le Général d'Armée Chanegriha assiste en République de Corée à une exhibition aérienne dans le cadre de l'ADEX-2025    Un espace consultatif et prospectif    Ooredoo Algérie présente ses offres et solutions aux professionnels du bâtiment    Un nouvel ensemble de spécifications visant à réglementer l'activité de courrier express local et à garantir les droits des clients    1.500 corps de palestiniens détenus sur la base militaire de SDE Teiman    Ghaza : Les nouveaux massacres israéliens font 38 martyrs palestiniens sous les bombardements    « Un tournant majeur dans les relations entre la France et l'Algérie »    Sports aquatiques : La Fédération réaffirme son engagement pour la valorisation des compétences    Ligue des champions d'Afrique – 2e tour préliminaire (aller) Le MC Alger ramène un nul précieux de Yaoundé    L'Allemand Homrighaussen s'offre la 3e et dernière étape    Des commerçants mis en demeure    18 blessés dans un carambolage à Medjez-Sfa    Des inquiétudes malgré des mesures    Commémoration des manifestations du 17 octobre 1961    Vernissage de l'exposition «L'Egypte divine »    Bendouda donne le coup d'envoi de la 10e édition    Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Session extraordinaire de l'APC de Constantine
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 05 - 2016

Hausse des loyers de 30 à 100 % Comme n'ont pas manqué de le souligner des élus, la session extraordinaire de l'APC de Constantine tenue, hier, au siège de l'hôtel de ville, a ressemblé, à tous points de vue, à une session tout à fait ordinaire et cela, compte tenu de l'ordre du jour consistant qui a été proposé à la discussion et approuvé par les élus présents. Scindé en quatre grands chapitres, celui-ci comprenait plus d'une vingtaine de points, parmi lesquels, bien entendu, la fameuse question de la valorisation des tarifs des loyers des biens communaux, pour laquelle cette session a été provoquée, à la suite de l'ultimatum du wali.
On se rappelle, en effet, que le 5 mai dernier, en pleine séance du conseil de wilaya, M. Hocine Ouadah, wali de Constantine, qui avait constaté beaucoup de retard dans l'application de l'instruction n° 96 du 16 mars 2016, émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et portant valorisation des biens des collectivités locales, avait lancé un ultimatum à une dizaine d'APC, de la wilaya, leur demandant, sous huitaine, de procéder à l'alignement des tarifs des biens communaux sur la grille des tarifs publics des domaines, ou de l'Office public de gestion immobilière (OPGI), en soulignant l'importance de cette mesure dans le développement des finances et des ressources des Collectivités locales.
Et c'est ainsi que l'APC du chef-lieu de wilaya s'est empressée d'activer la commission communale chargée du dossier qui a travaillé avec le concours de la direction du Patrimoine, pour élaborer une nouvelle grille des loyers qui a été soumise à délibération et que les élus ont adoptée à l'unanimité, au cours de cette session extraordinaire du lundi 16 mai.
Après lecture du rapport de la direction du Patrimoine, il a été constaté que la commission communale a, rarement, pris en compte les propositions d'augmentations soumises par la daira de Constantine, « dont certaines prévoient des augmentations allant jusqu'à 400 % », a tenu à signaler le P/APC, M. Rira Mohamed. Le travail élaboré par l'PC s'est basé sur une classification zonale en 3 catégories. A la première, une augmentation de 100% des loyers a été appliquée aux locaux compris dans cette zone, considérée de «pleine activité ». Cette première catégorie comprend des marchés populaires tels que les marchés ‘Remache' de Sidi-Mabrouk, ‘Messaid' de Daksi, les marchés ‘Bettou' et ‘Boumezzou' du centre-ville, de nombreuses autres places marchandes ainsi que des ruelles du centre-ville. La seconde catégorie ou zone d'activité moyenne, verra une augmentation de loyers de 60 %. Elle englobe le marché ‘Gouga' de Sidi Mabrouk inférieur, le marché de ‘Bab-El-Kantara', divers lieux du centre-ville ainsi que des toilettes publiques.
Et enfin, la troisième zone, considérée de faible activité, telle qu'elle a été classifiée par la commission communale, sera touchée par une augmentation de 30 %. Elle comprend le marché ‘Makhlouf' de Fadila Saadane, par exemple, le marché de' Ziadia', la Place Benyamina et le marché de la cité des Martyrs.
En ce qui concerne les loyers des habitations appartenant à la municipalité, la commission a décidé d'aligner leurs tarifs locatifs sur ceux de l'OPGI.
Dans la foulée, les élus ont adopté les nouveaux tarifs de location des parkings informels qui ont fait l'objet de régularisation par la direction du Patrimoine. Ce sera donc 200 dinars/mois la place de stationnement, au parking gardé le jour, 250 dinars/mois la place de nuit et 300 dinars/mois la place dans le parking gardé jour et nuit. Une grille des tarifs a été, également, élaborée et approuvée en ce, qui concerne la location de stands d'exposition, dans le milieu urbain et la location des espaces aux commerçants, notamment les cafés et les restaurants, pour la mise en place de tables devant leurs locaux commerciaux. Dans le domaine de la publicité au moyen d'écrans électroniques, le mètre carré d'espace a été fixé à 10 millions de centimes, l'année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.