APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Session extraordinaire de l'APC de Constantine
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 05 - 2016

Hausse des loyers de 30 à 100 % Comme n'ont pas manqué de le souligner des élus, la session extraordinaire de l'APC de Constantine tenue, hier, au siège de l'hôtel de ville, a ressemblé, à tous points de vue, à une session tout à fait ordinaire et cela, compte tenu de l'ordre du jour consistant qui a été proposé à la discussion et approuvé par les élus présents. Scindé en quatre grands chapitres, celui-ci comprenait plus d'une vingtaine de points, parmi lesquels, bien entendu, la fameuse question de la valorisation des tarifs des loyers des biens communaux, pour laquelle cette session a été provoquée, à la suite de l'ultimatum du wali.
On se rappelle, en effet, que le 5 mai dernier, en pleine séance du conseil de wilaya, M. Hocine Ouadah, wali de Constantine, qui avait constaté beaucoup de retard dans l'application de l'instruction n° 96 du 16 mars 2016, émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et portant valorisation des biens des collectivités locales, avait lancé un ultimatum à une dizaine d'APC, de la wilaya, leur demandant, sous huitaine, de procéder à l'alignement des tarifs des biens communaux sur la grille des tarifs publics des domaines, ou de l'Office public de gestion immobilière (OPGI), en soulignant l'importance de cette mesure dans le développement des finances et des ressources des Collectivités locales.
Et c'est ainsi que l'APC du chef-lieu de wilaya s'est empressée d'activer la commission communale chargée du dossier qui a travaillé avec le concours de la direction du Patrimoine, pour élaborer une nouvelle grille des loyers qui a été soumise à délibération et que les élus ont adoptée à l'unanimité, au cours de cette session extraordinaire du lundi 16 mai.
Après lecture du rapport de la direction du Patrimoine, il a été constaté que la commission communale a, rarement, pris en compte les propositions d'augmentations soumises par la daira de Constantine, « dont certaines prévoient des augmentations allant jusqu'à 400 % », a tenu à signaler le P/APC, M. Rira Mohamed. Le travail élaboré par l'PC s'est basé sur une classification zonale en 3 catégories. A la première, une augmentation de 100% des loyers a été appliquée aux locaux compris dans cette zone, considérée de «pleine activité ». Cette première catégorie comprend des marchés populaires tels que les marchés ‘Remache' de Sidi-Mabrouk, ‘Messaid' de Daksi, les marchés ‘Bettou' et ‘Boumezzou' du centre-ville, de nombreuses autres places marchandes ainsi que des ruelles du centre-ville. La seconde catégorie ou zone d'activité moyenne, verra une augmentation de loyers de 60 %. Elle englobe le marché ‘Gouga' de Sidi Mabrouk inférieur, le marché de ‘Bab-El-Kantara', divers lieux du centre-ville ainsi que des toilettes publiques.
Et enfin, la troisième zone, considérée de faible activité, telle qu'elle a été classifiée par la commission communale, sera touchée par une augmentation de 30 %. Elle comprend le marché ‘Makhlouf' de Fadila Saadane, par exemple, le marché de' Ziadia', la Place Benyamina et le marché de la cité des Martyrs.
En ce qui concerne les loyers des habitations appartenant à la municipalité, la commission a décidé d'aligner leurs tarifs locatifs sur ceux de l'OPGI.
Dans la foulée, les élus ont adopté les nouveaux tarifs de location des parkings informels qui ont fait l'objet de régularisation par la direction du Patrimoine. Ce sera donc 200 dinars/mois la place de stationnement, au parking gardé le jour, 250 dinars/mois la place de nuit et 300 dinars/mois la place dans le parking gardé jour et nuit. Une grille des tarifs a été, également, élaborée et approuvée en ce, qui concerne la location de stands d'exposition, dans le milieu urbain et la location des espaces aux commerçants, notamment les cafés et les restaurants, pour la mise en place de tables devant leurs locaux commerciaux. Dans le domaine de la publicité au moyen d'écrans électroniques, le mètre carré d'espace a été fixé à 10 millions de centimes, l'année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.