«Nous sommes condamnés à mettre le cap sur le recouvrement de la fiscalité avec l'aide des collectivités locales,» a affirmé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales à partir de Ouargla. Selon les données avancées par Raoui, le directeur général des impôts, la fiscalité ordinaire s'est améliorée puisqu'elle enregistre une augmentation de 6% et que ses recettes dépasseront à la fin 2016 les 3 000 milliards de dinars. Ce n'est pas le cas de la fiscalité locale qui peine à être recouvrée en raison des ambigüités et contradictions contenues dans les textes la régissant. «La taxe foncière devait être notre principale ressource, ce n'est pas le cas à cause de l'absence de son recouvrement, » a dit Nouredine Bedoui. « On est en train de développer tout un système d'informatisation à cet effet et des opérations de recensement avec les collectivités locales devront être faites régulièrement, » a souligné le directeur central du ministère de l'Intérieur chargé des ressources et de la solidarité financière locale. Azzedine Kerri fera savoir qu'une réforme de la fiscalité locale sera entreprise en 2017. « La première réforme de la fiscalité locale a eu lieu dans les années 90, la seconde entreprise en 2008 a permis une certaine décentralisation des taxes fiscales, » nous a-t-il dit en marge de la réunion du ministre de l'Intérieur avec les walis du Sud à Ouargla. Depuis cette date, le pays se retrouve, nous dit-il « avec une multitude de taxes (plus de 25), on se dit ainsi qu'il y a des sources de financement intéressantes, mais ce n'est pas le cas. » Il évoque en évidence les problèmes de recouvrement. Mais avant, il fait la distinction entre les taxes de l'Etat (IRG, TAP, vignettes auto ), des importations, celles collectées par les douanes, qui profitent, selon lui, à la caisse de garantie. D'autres impositions fiscales de proximité et tous droits générés par la collectivité locale, ceux-là sont collectés par le trésorier communal. Le directeur central précise cependant que « le trésorier communal n'a pas que cette mission, il est aussi responsable de la gestion des établissements publics au niveau local. » D'où la nécessité selon lui, de revoir ses prérogatives. « La première disposition qui sera prise en 2017 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale est d'aider et d'assister le trésorier communal à recouvrer les taxes qui doivent l'être et qui sont effectives. » Autre nouvelle disposition au profit des collectivités locales, particulièrement des budgets des wilayas parce qu'elle est leur principale ressource, «compenser le manque à gagner de la TAP (taxe de l'activité professionnelle) dont certaines de ses recettes ont diminué de 40%, » nous explique Kerri. Il est aussi question de réviser la TVA dont une grande partie, note-t-il, « va vers l'Etat, l'impôt forfaitaire unique et le niveau de l'IRG sur les transactions immobilières dont le produit va aux wilayas. » Les communes frontalières vont, grâce à la réforme de la fiscalité locale, percevoir le produit de la TVA sur les importations. «Ce sont les communes frontalières de l'Est et un peu du Sud-ouest qui vont en profiter parce que celles de l'Ouest sont fermées et celles du Sud ont des problèmes, » affirme-t-il. Il tient à préciser que la TVA qu'elles percevront concernera uniquement les importations par leurs frontières terrestres. A ce jour, 15% de la TVA de ces importations profitent aux fonds communs. Azzedine Kerri souligne surtout que «le relèvement des taxes se fera sans provoquer de pression fiscale sur les citoyens. » Il concernera notamment les impositions des plaques et enseignes lumineuses et autres, les supports publicitaires des professionnels, « donc sans aucun impact sur le citoyen, » insiste le directeur central. Il est par ailleurs prévu que le produit de l'IRG dans le secteur agricole qui a toujours profité à l'Etat, revienne totalement aux communes. Mais c'est là une question qui risque de provoquer des remous... Kerri nous précise que la fiscalité ordinaire représente 5% du PIB et la fiscalité locale représente 20% de celle ordinaire. «Ce qui sous-entend que la crise financière engendrée par l'effondrement du prix du baril de pétrole n'a pas affecté le budget des communes mais celui de l'Etat et du fonds de régulation dont les recettes risquent de diminuer d'une manière drastique,» explique-t-il.
