Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KBC: Des peines d'un an à six mois de prison avec sursis
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 07 - 2016

Heureux dénouement après plus de 20 jours de détention préventive pour les responsables de la chaîne de télévision privée KBC et pour Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture.
Les trois mis en cause ont bénéficié d'une remise en liberté. Ils ont été condamnés à des peines d'un un à six mois de prison avec sursis. Les avocats de la défense comptent faire appel pour réclamer la relaxe pour les trois mis en cause.
Mounia Nedjaï, la directrice par intérim au ministère de la Culture, a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed à un an de prison avec sursis et 100.000 DA d'amende. Le directeur de la chaîne KBC, Mehdi Benaïssa, et son directeur de production Riad Hartouf ont écopé de six mois de prison avec sursis avec 50.000 DA d'amende. Les trois mis en cause étaient poursuivis pour « fausses déclarations », « abus de fonction » et « complicité d'abus de fonction». La joie se lisait sur les visages des proches des détenus, notamment des proches et des amis de la directrice au ministère de la Culture, qui sont venus en force soutenir Mounia Nedjaï qualifiée par les avocats de la défense et par ses proches « de femme paisible et respectable». Tout le monde dans la salle d'audience présageait un dénouement heureux de cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre et qui a suscité de multiples réactions de la part de la société civile et de certains partis politiques dits de l'opposition. Cet optimisme était motivé par le réquisitoire du procureur de la République du tribunal d'Alger. Il avait requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre des trois prévenus. A l'annonce du verdict, l'assistance a scandé « vive l'Algérie » et « vive la liberté ».
Les avocats de la défense ont plaidé l'innocence de leur client en précisant auprès du juge que le dossier était vide. Pour le collectif des avocats, il n'y a aucune preuve tangible qui prouve les «fausses déclarations» ou «l'abus de fonction». En affirmant qu'il n'y avait eu aucune plainte, ils ont regretté l'absence de la pseudo-partie civile dans cette affaire.
Me Fetta Sadat, membre du collectif des avocats de la défense, a affirmé que c'est le contenu des deux émissions satiriques « Nass Stah et Ki hna, ki nass » qui dérange. « Ce n'est ni le registre de commerce, ni l'agrément, ni même l'autorisation qui posent problème». Sinon comment expliquer, selon Me Fetta, le fait que le ministre de la Communication, Hamid Grine, avait reproché à Mounia Nedjaï d'avoir accordé une autorisation pour une émission qui touche à la souveraineté nationale et au symbole de l'Etat. Elle s'est demandé également « si on est dans un Etat démocratique qui est en faveur de la liberté d'expression et la liberté de pensée ou dans un pays qui veut retourner à la logique du parti unique et la pensée unique ». Pour elle, cette affaire est rattachée à l'affaire du rachat d'El Khabar par Ness Prod, filiale du groupe Cevital. Il y a selon elle « un acharnement policier ou une pratique judiciaire contre le directeur de Ness Prod et de la chaîne de télévision privée KBC». Elle a plaidé au même titre que tous ses collègues pour une justice indépendante et un Etat civil qui sacralise le droit du citoyen. Les avocats de la défense ont estimé que la liberté d'expression ne doit pas seulement être protégée par les associations, mais surtout par les pratiques judiciaires dans un Etat de droit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.