«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Biens communaux: Une vingtaine de commerçants «sanctionnés»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 09 - 2016

Selon des informations recueillies, jeudi dernier, auprès des commerçants du marché ‘Bettou', situé en plein centre-ville de Constantine, 21 commerçants détenant, en location, des locaux et des stands sur cette place marchande, ont été visés par des décisions de rupture de contrats qui les lient à la mairie. Interrogé hier, le vice-président de l'APC de Constantine chargé du Patrimoine, M. Tayeb Layachi, a confirmé l'information en précisant que les décisions de mettre fin aux contrats ont été signées par le président de l'APC, lui-même et remises aux intéressés, par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Ce qui signifie que le bénéfice découlant de l'exploitation des locaux appartenant à la municipalité leur a été retiré, souligne notre interlocuteur. Cela signifie, également, que la municipalité se réserve le droit de contracter avec d'autres personnes, ajoute-t-il.
Quant aux motifs de cette décision, nos sources ont indiqué que «les commerçants sanctionnés ont dérogé aux clauses contractuelles réglementaires, en ce sens qu'ils se sont permis de céder en sous-location leurs locaux à de tierces personnes sans l'avis autorisé du propriétaire des lieux, à savoir la mairie par l'intermédiaire de sa direction du Patrimoine».
D'autre part, il semble acquis, selon nos interlocuteurs, que les gérants effectifs des locaux en question, rencontrés sur les lieux par la commission d'inspection seront retenus par l'APC pour établir avec eux de nouveaux contrats de location.
Cette affaire n'a fait qu'ajouter aux inquiétudes des commerçants des marchés populaires détenant en location les locaux de la mairie. Ces derniers ont été surpris, dernièrement, de savoir que la municipalité venait d'augmenter de 600 % les loyers des locaux, dans le cadre de la revalorisation du Patrimoine communal. Se défendant d'être derrière cette décision, le président de l'APC de Constantine, M. Mohamed Rira, nous a déclaré, hier, que celle-ci a une incidence nationale et elle découle de la volonté de la tutelle, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, de doter les APC de ressources supplémentaires pour faire face à leur mission de partenaire, pleinement engagé dans le développement local.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.