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Constantine - Biens communaux: Une vingtaine de commerçants «sanctionnés»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 09 - 2016

Selon des informations recueillies, jeudi dernier, auprès des commerçants du marché ‘Bettou', situé en plein centre-ville de Constantine, 21 commerçants détenant, en location, des locaux et des stands sur cette place marchande, ont été visés par des décisions de rupture de contrats qui les lient à la mairie. Interrogé hier, le vice-président de l'APC de Constantine chargé du Patrimoine, M. Tayeb Layachi, a confirmé l'information en précisant que les décisions de mettre fin aux contrats ont été signées par le président de l'APC, lui-même et remises aux intéressés, par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Ce qui signifie que le bénéfice découlant de l'exploitation des locaux appartenant à la municipalité leur a été retiré, souligne notre interlocuteur. Cela signifie, également, que la municipalité se réserve le droit de contracter avec d'autres personnes, ajoute-t-il.
Quant aux motifs de cette décision, nos sources ont indiqué que «les commerçants sanctionnés ont dérogé aux clauses contractuelles réglementaires, en ce sens qu'ils se sont permis de céder en sous-location leurs locaux à de tierces personnes sans l'avis autorisé du propriétaire des lieux, à savoir la mairie par l'intermédiaire de sa direction du Patrimoine».
D'autre part, il semble acquis, selon nos interlocuteurs, que les gérants effectifs des locaux en question, rencontrés sur les lieux par la commission d'inspection seront retenus par l'APC pour établir avec eux de nouveaux contrats de location.
Cette affaire n'a fait qu'ajouter aux inquiétudes des commerçants des marchés populaires détenant en location les locaux de la mairie. Ces derniers ont été surpris, dernièrement, de savoir que la municipalité venait d'augmenter de 600 % les loyers des locaux, dans le cadre de la revalorisation du Patrimoine communal. Se défendant d'être derrière cette décision, le président de l'APC de Constantine, M. Mohamed Rira, nous a déclaré, hier, que celle-ci a une incidence nationale et elle découle de la volonté de la tutelle, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, de doter les APC de ressources supplémentaires pour faire face à leur mission de partenaire, pleinement engagé dans le développement local.


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