Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annulation du rachat d'El Khabar: Ness Prod fait appel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 10 - 2016



Ness Prod aurait introduit un appel auprès du Conseil d'Etat contre le ministère de la Communication et les actionnaires d'El Khabar, rapporte le site d'informations électronique TSA, pour contester le jugement prononcé par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs annulant le rachat du groupe de presse El Khabar par la filiale de Cevital appartenant au groupe d'Issad Rebrab. L'information a été communiquée par Me Nadjib Bitam, un des avocats du ministère de la Communication qui a précisé que l'appel a été déposé le 14 septembre dernier. «Nous allons répliquer le 4 octobre. Les actionnaires d'El Khabar n'ont pas encore répliqué», affirmant toutefois que la requête de Ness Prod n'aura aucune conséquence sur le jugement qui a déjà été exécuté par les différentes parties.
«Il s'agit d'un appel qui ne concerne que le jugement sur le fond», explique-t-il, indiquant au passage que la procédure pourrait prendre quelques mois. L'assemblée générale extraordinaire tenue, en juillet dernier, par le groupe de presse El Khabar en réaction à la décision de justice du 13 juillet dernier annulant la cession de ses actions au profit de Ness Prod n'avait pas abordé les conséquences commerciales de cette décision de justice. Cette question concerne en premier lieu le remboursement du montant de la transaction par les actionnaires d'El Khabar. Me Bitam avait indiqué auparavant que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voie de justice. Pour rappel, les actionnaires du groupe avaient décidé de se conformer à la décision du tribunal administratif de Bir Mourad Rais.
Parmi les décisions de l'AG, la réactivation du conseil d'administration conformément au règlement de l'entreprise et la reconduite de Kamel Djouzi et Ali Djerri à la tête, respectivement, du journal El Khabar et de la chaine KBC. Par ailleurs, le communiqué de la SPA El Khabar met en garde toute partie parlant en son nom et s'immisçant dans la mise en application de la décision de la justice. Une mise en garde qui vise certainement les avocats du ministère de la Communication qui ont indiqué, après l'invalidation de la transaction commerciale, que le journal El Khabar est tenu de régulariser sa situation juridique. «Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique», avait averti Me Bitam lors d'une conférence de presse. Pour le ministère, El Khabar n'aura plus de gestionnaire une fois la décision appliquée.
Et c'est dans cette optique que la SPA a tenu à régulariser sa situation administrative pour ne pas souffrir de cette situation. «Si la décision est appliquée aujourd'hui, El Khabar ne peut pas paraître demain», avait encore affirmé l'avocat qui précisera par ailleurs qu'en cas de non-respect de cette obligation juridique et judiciaire, faisant certainement référence à l'agrément du titre, «les responsables du journal assumeront les conséquences», lesquelles, selon lui, peuvent les conduire «à des poursuites pénales car toutes les clauses du contrat sont nulles». Pourtant, et devant ces menaces, le ministre de la Communication avait affirmé, quelques heures plus tard, que «l'Etat n'a pas l'intention de fermer le groupe El Khabar».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.