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Annulation du rachat d'El Khabar: Ness Prod fait appel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 10 - 2016



Ness Prod aurait introduit un appel auprès du Conseil d'Etat contre le ministère de la Communication et les actionnaires d'El Khabar, rapporte le site d'informations électronique TSA, pour contester le jugement prononcé par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs annulant le rachat du groupe de presse El Khabar par la filiale de Cevital appartenant au groupe d'Issad Rebrab. L'information a été communiquée par Me Nadjib Bitam, un des avocats du ministère de la Communication qui a précisé que l'appel a été déposé le 14 septembre dernier. «Nous allons répliquer le 4 octobre. Les actionnaires d'El Khabar n'ont pas encore répliqué», affirmant toutefois que la requête de Ness Prod n'aura aucune conséquence sur le jugement qui a déjà été exécuté par les différentes parties.
«Il s'agit d'un appel qui ne concerne que le jugement sur le fond», explique-t-il, indiquant au passage que la procédure pourrait prendre quelques mois. L'assemblée générale extraordinaire tenue, en juillet dernier, par le groupe de presse El Khabar en réaction à la décision de justice du 13 juillet dernier annulant la cession de ses actions au profit de Ness Prod n'avait pas abordé les conséquences commerciales de cette décision de justice. Cette question concerne en premier lieu le remboursement du montant de la transaction par les actionnaires d'El Khabar. Me Bitam avait indiqué auparavant que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voie de justice. Pour rappel, les actionnaires du groupe avaient décidé de se conformer à la décision du tribunal administratif de Bir Mourad Rais.
Parmi les décisions de l'AG, la réactivation du conseil d'administration conformément au règlement de l'entreprise et la reconduite de Kamel Djouzi et Ali Djerri à la tête, respectivement, du journal El Khabar et de la chaine KBC. Par ailleurs, le communiqué de la SPA El Khabar met en garde toute partie parlant en son nom et s'immisçant dans la mise en application de la décision de la justice. Une mise en garde qui vise certainement les avocats du ministère de la Communication qui ont indiqué, après l'invalidation de la transaction commerciale, que le journal El Khabar est tenu de régulariser sa situation juridique. «Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique», avait averti Me Bitam lors d'une conférence de presse. Pour le ministère, El Khabar n'aura plus de gestionnaire une fois la décision appliquée.
Et c'est dans cette optique que la SPA a tenu à régulariser sa situation administrative pour ne pas souffrir de cette situation. «Si la décision est appliquée aujourd'hui, El Khabar ne peut pas paraître demain», avait encore affirmé l'avocat qui précisera par ailleurs qu'en cas de non-respect de cette obligation juridique et judiciaire, faisant certainement référence à l'agrément du titre, «les responsables du journal assumeront les conséquences», lesquelles, selon lui, peuvent les conduire «à des poursuites pénales car toutes les clauses du contrat sont nulles». Pourtant, et devant ces menaces, le ministre de la Communication avait affirmé, quelques heures plus tard, que «l'Etat n'a pas l'intention de fermer le groupe El Khabar».


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