Le centre 555 d'instruction spécialisé dans le transport «chahid Mahmoud Ben Akcha» s'ouvre au public    L'ancien journaliste de l'APS Youssef Zerarka n'est plus    « Les spécificités exigent cohésion, coopération et entente »    La problématique du transport maritime    LG Electronics présente sa nouvelle gamme de lave-vaisselle à EuroCucina 2026    Un lavage et un séchage plus rapides et plus performants    Le croisé qui commande l'armée américaine    Les frappes sionistes ont fait plus de 2.400 morts    Dmitri Medvedev estime que l'UE ne peut compter sur les Etats-Unis    Championnat d'Afrique de tir à l'arc : Oran hôte de la 15e édition en juillet prochain    Un nouveau stade pour confirmer les ambitions algériennes    Ligue 1 Mobilis (mise à jour) : la LFP fixe les dates de quatre matchs en retard    Journées de sensibilisation consacrées à la prévention des addictions en milieu scolaire    Un terroriste abattu, 13 complices arrêtés et 555 kg de kif marocain saisis    Une révolution thérapeutique en marche    L'Algérie a réalisé un saut qualitatif ces dernières années    Participation de 21 pays, la République tchèque invitée d'honneur    Exposition à Alger sur la «Blousa de Mostaganem»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Vente et sous-location de logements sociaux: Plus d'un millier de dossiers devant les tribunaux
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 10 - 2016

L'Office de promotion et de gestion immobilière (Opgi) a recensé 1.100 logements sociaux, dont les locataires ont cédé illégalement à des tiers selon la formule « vente du pas-de-porte », et de nombreux cas sont actuellement devant la justice et, cette dernière, a déjà tranché en sa faveur dans une dizaine d'affaires.
Selon le directeur de l'Opgi, Abdelghani Dib, « l'Office a recensé près de 1.100 appartements qui ne sont pas occupés par les vrais bénéficiaires, mais par d'autres et de façon illégale et l'opération qui vise à débusquer d'autres indus occupants se poursuit », souligne-t-il. « Il s'agit d'un travail que nous menons chaque jour et sans répit, pour la récupération de nos biens et pour cela, fera-t-il savoir, nous avons la loi avec nous et l'objectif est de l'appliquer dans toute sa rigueur ». Indiquant que pour ce qui concerne les 10 cas où les tribunaux ont tranché en faveur de l'Opgi, « nous nous attendons à ce que l'exécution de cette décision de justice soit pour très bientôt, et consistera purement et simplement en l'expulsion des indus occupants des logements en question ».
Selon notre interlocuteur, « il n'y a aucune possibilité de régularisation de situation, car toute opération de vente est illégale de prime abord, du fait qu'il s'agit de logements sociaux, qui à plus forte raison ne peuvent l'être par le biais de ce qu'on appelle le ‘'pas-de-porte» ».
Et d'affirmer qu'il n'y aura « pas de recul ni retour en arrière dans l'application de la loi », qui est on ne peut plus claire. Et de signaler que « des brigades de l'office sont actuellement en train d'effectuer des visites et des recensements dans les logements relevant de son patrimoine, dans la wilaya, et s'il y a des cas d'occupants illégaux, nous procéderons aux mêmes démarches que nous avons entreprises jusqu'à maintenant, à savoir attenter des procès auprès des tribunaux contre les fautifs et autant de fois qu'il sera nécessaire ».
Et d'estimer, par ailleurs, qu' « il est vrai qu'on parle d'une proposition de loi soumise au 1er ministre pour la régularisation de certains cas, mais à mon niveau et en l'absence d'une nouvelle législation en bonne et due forme, qui le stipule clairement, je continue à appliquer la loi que j'ai entre les mains, poursuivant tous les contrevenants et dans le seul but de récupérer les clés, pas plus et pas moins ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.