La ressource humaine qualifiée, maillon essentiel dans la réussite des projets de Sonatrach    Industrie pharmaceutique : les acteurs privés appelés à produire les matières premières en partenariat avec Saïdal    L'armée sahraouie cible des positions de l'armée d'occupation marocaine dans les secteurs d'Imguala et Haouza    Belmehdi reçoit le SG du Conseil suédois de la fatwa    Ouverture de la 2e édition du Salon national du livre pour enfant à la Promenade des Sablettes à Alger    Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    500 kg de kif traité saisis en une semaine    L'Algérie remporte la première édition    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en conformité des constructions et leur achèvement: 11.000 dossiers traités par la daïra d'Es Senia
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 10 - 2016

L'ultimatum adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008 a expiré le 3 août dernier.
La daïra d'Es Sénia a reçu 12.500 demandes de régularisation soit près de 40 % du nombre global des dossiers déposés auprès de toutes les daïras de la wilaya, a indiqué le chef de daïra.
4.500 dossiers ont été reçus, la fin-juillet début août.
Selon le même responsable, l'opération de traitement des dossiers avance très bien «11.100 dossiers ont été traités » a-t- il souligné, avant d'ajouter que « pour la seule commune de Sidi Chami, le nombre de dossier déposés avoisine les 6.000 dont 5.100 ont été étudiés ». Notons que pour la wilaya d'Oran, près de 26.000 dossiers ont été reçus, par les commissions des 9 daïras d'Oran.
Une grande partie des dossiers a été traitée par les brigades mixtes et une partie a été transmise à la direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par les commissions de daïra qui statueront, sur chaque dossier.
L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et donner aussi une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader, au fil des jours, des mois et des années. Toutefois à Oran, nombreux sont les citoyens qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire.
Le certificat de conformité est cependant, exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a annoncé, auparavant, qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques si leur situation n'est pas régularisée, après expiration du délai de régularisation. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.