Téléphonie mobile: attribution de licences d'exploitation de la 5G    APN: clôture des travaux de la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale: Un engagement ferme à poursuivre le processus de développement et préserver le caractère social de l'Etat    Téléphonie mobile: début de la séance d'annonce des résultats de l'appel d'offres pour l'attribution des licences 5G    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    63e anniversaire de l'indépendance: des moudjahidine de Sidi Bel-Abbes se souviennent des scènes de liesse populaire le 5 juillet 1962    Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Le Maroc continue d'alimenter "la machine génocidaire" sioniste contre le peuple palestinien    Tissemsilt: lancement du Salon national du jeune collectionneur    Génocide à Ghaza: la British Medical Association rompt ses relations avec son homologue sioniste    Le président de la République préside la cérémonie de remise de grades et de médailles    Agression sioniste: 85% du territoire de Ghaza soumis à un ordre de déplacement    Des pluies orageuses attendues jeudi sur plusieurs wilayas de l'Est du pays    Djanet: coup d'envoi de la manifestation culturelle "S'beiba"    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chlef: Les employeurs mis en garde
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 11 - 2016

La salle de conférences de la bibliothèque de wilaya a abrité une journée de sensibilisation sur les facilitations accordées par la loi de finances complémentaire 2015, organisée par la CNAS en collaboration avec l'inspection du travail de la wilaya à l'intention des opérateurs économiques, des employeurs et plusieurs autres invités. L'objectif était d'apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prises par le ministère de tutelle. La mise en œuvre de l'article 57 de la LFC 2015 a donné la possibilité aux employeurs débiteurs de régulariser leur situation vis-à-vis de la CNAS et de bénéficier de certains avantages. Les retardateurs ont été sensibilisés pour effectuer les démarches administratives. Les intervenants ont insisté longuement pour rappeler qu'au-delà des délais accordés, les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés risquent des amendes comprises entre 200.000 et 500.000 DA et des peines de prison ferme de 2 à 24 mois. Il a été énuméré les avantages de la déclaration volontaire des femmes qui travaillent dans leurs domiciles ainsi que les métiers libres à l'image des vendeurs ambulants. On a également rappelé que la LFC 2015 prévoit des mesures sévères concernant ceux qui emploient des mineurs et des étrangers sans autorisation.
Il est à signaler que tout employeur souhaitant souscrire à un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées peut se rapprocher du service de recouvrement de la CNAS. Il bénéficiera, à terme, de l'annulation des majorations et pénalités de retard. L'opération a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.