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Adoptée hier: La loi de finances 2018 sans l'impôt sur la fortune
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 11 - 2017

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à la majorité écrasante, le projet de loi de finances 2018. Le parlement a confirmé, à l'issue de ce vote, la suppression officielle de l'impôt sur la fortune. Cette charge censée garantir à un degré très faible, l'équité fiscale entre les riches et la majorité du peuple, et qui a été annoncée en grandes pompes par Ahmed Ouyahia, s'est diluée entre les mains de la commission parlementaire des finances.
Sur les 36 modifications formulées par les députés, la commission des finances et du budget de l'APN a proposé de supprimer la disposition relative à l'imposition d'un impôt sur la fortune, sous prétexte que son application serait très difficile. Et ce, en raison du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, et les difficultés d'identification et de recensement des fortunes. Cette modification a été votée par la majorité parlementaire, alors que toutes les propositions formulées par les partis de l'opposition ont été rejetées.
Pourtant, une des modifications présentées par le Parti des Travailleurs proposait des mécanismes portant des fiches de droits d'enregistrement et de déclaration du patrimoine auprès des services de l'impôt. Et le recueil des données sur les fortunes, à travers les registres d'Administrateur de biens immobiliers, les registres des assurances et les données bancaires.
Convaincus par leur propre argument, les membres de la commission ont rejeté cette proposition et en insistant sur la suppression de l'impôt sur la fortune. Une obstination qui a été difficile à digérer par les partis de l'opposition, notamment par le Parti des Travailleurs qui a accusé la grande partie des parlementaires d'être « contre le peuple ». Ramdane Taazibt, le député du PT a nargué les parlementaires de la majorité. «Au lieu de demander la suppression de l'impôt sur le revenu global (IRG) versé par les travailleurs, vous avez demandé la suppression de l'impôt sur la fortune », a-t-il dit. Et de poursuivre : « pourtant cet impôt de 1 % sur la fortune est infime et ne peut rapporter que 10 milliards de dollars au Trésor public. C'est une honte pour le Parlement algérien ». Sachant que l'Algérie est «un des rares pays au monde où l'impôt sur le revenu global versé par les travailleurs et les retraités est largement supérieur à l'apport de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ». Et de déplorer: «il est difficile d'appliquer l'impôt sur la fortune mais il est très facile de prélever l'impôt sur le revenu avant que le travailleur touche sa paie».
Pour Ramdane Taazibt, « le gouvernement n'a ni le courage ni la volonté politiques d'aller chercher l'argent auprès des oligarques qui se sont enrichis sur le dos du peuple en recouvrant les 12 000 milliards de dinars d'impôts non recouvrés, et 800 milliards de crédits non remboursés». Le député avertit en affirmant que ces politiques de deux poids et de mesures, qui œuvrent pour appauvrir le pauvre et engraisser les riches, favorisent la politique de classe. Le député du PT conclut : « que ceux qui achètent des voix entre 2.000 DA et 8.000 DA, n'auront jamais le courage d'être les maîtres de leurs décisions ou d'être du côté du peuple».
Le FFS, le RCD, le PT et les partis islamistes ont tous voté contre cette loi. Les députés de l'opposition à leur tête le PT et l'Union pour Nahda, El Adala et El Bina (UNAE) ont énergiquement dénoncé la répression policière ayant ciblé des syndicalistes, des enseignants et de médecins et des députés, pour interdire le rassemblement pacifique de l'intersyndicale, samedi dernier.


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