Les explications de Sayoud    Colloque national sur l'économie durable    Quelles sont les économies les plus performantes au niveau mondial et en Afrique en 2026 ?    Accélération du rythme vers les énergies renouvelables    Une visite du chef de l'humanitaire de l'ONU est nécessaire    Ghaza : De l'aide peut arriver pour l'enclave    « Il faut mettre fin à la guerre dans le monde »    AGO du COA : Adoption des bilans moral et financier de l'exercice 2025    Entre solidité tactique et axes de progression    Championnat d'Algérie interclubs de natation : Le MC Alger s'adjuge le titre à Oran    « L'art culinaire à travers l'Algérie » réédité    Un mariage se transforme en deuil à Mostaganem    Lancement du programme de formations au profit des futurs hadjis    Ouverture des candidatures pour la 18e édition    La ministre de la Culture veut donner un nouvel élan aux structures artistiques    Le wokisme géopolitique des campistes ou la sanctification des conflits impérialistes    Projet de loi sur les circonscriptions électorales et les sièges du Parlement, jalon essentiel pour un système représentatif juste et équilibré    Les jeunes saluent la place prestigieuse dont ils jouissent dans le projet de développement du Président    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Algériens résidents à l'étranger: Forte augmentation des droits de timbre des actes administratifs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 01 - 2018

La loi de finances 2018 prévoit l'augmentation des droits de timbre des actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger. Les détails sont publiés dans le JO n°76 du 28 décembre 2017 qui indique, dans son article 28, que les dispositions de l'article 142 quater du code du timbre sont modifiées. Ainsi, les actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger sont soumis à un droit de timbre dont la contre-valeur par nature d'acte sera déterminée conformément à la réglementation en vigueur.
Par contre, les laissez»passer sont exemptés de ce droit de timbre. Les immatriculations consulaires seront également soumises à un droit de timbre fixé par décision conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances. Plus en détails, et pour le certificat de changement de résidence qui est de 4.000 DA, ce droit est augmenté de 400 DA par 10.000 DA de la valeur déclarée, et il est réduit de 50% pour les seuls étudiants et stagiaires. Pour l'attestation d'accueil ou certificat d'hébergement, il a augmenté de 400 DA alors qu'il était de 100 DA. La délivrance de la traduction d'un livret de famille et de son duplicata est taxée à 2.000 DA. Il est de 6.000 DA pour le visa pour documents commerciaux et certificat d'origine pour marchandises. Quant au casier judiciaire, le droit de timbre est fixé à 500 DA.
Pour le visa pour acte d'algérianisation des navires et celui de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires, il est respectivement fixé à 25.000 et 30.000 DA alors qu'il était de 1.000 et 1.500. La taxe est de 200 DA pour les attestations d'immatriculation consulaire et de radiation des registres d'immatriculation alors qu'elle était à 30 DA.
Pour les certificats de vie-protection, de non-mariage, non-divorce et de non-remariage, le droit de timbre est de 200 DA tout comme pour le certificat de vie-protection. Pour l'autorisation paternelle, la taxe est de 200 DA, idem pour la légalisation des documents administratifs, par unité, et la certification conforme à l'original, également par unité. Pour la procuration, cela sera dorénavant 500 DA, entre autres augmentations des droits de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.