Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Algériens résidents à l'étranger: Forte augmentation des droits de timbre des actes administratifs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 01 - 2018

La loi de finances 2018 prévoit l'augmentation des droits de timbre des actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger. Les détails sont publiés dans le JO n°76 du 28 décembre 2017 qui indique, dans son article 28, que les dispositions de l'article 142 quater du code du timbre sont modifiées. Ainsi, les actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger sont soumis à un droit de timbre dont la contre-valeur par nature d'acte sera déterminée conformément à la réglementation en vigueur.
Par contre, les laissez»passer sont exemptés de ce droit de timbre. Les immatriculations consulaires seront également soumises à un droit de timbre fixé par décision conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances. Plus en détails, et pour le certificat de changement de résidence qui est de 4.000 DA, ce droit est augmenté de 400 DA par 10.000 DA de la valeur déclarée, et il est réduit de 50% pour les seuls étudiants et stagiaires. Pour l'attestation d'accueil ou certificat d'hébergement, il a augmenté de 400 DA alors qu'il était de 100 DA. La délivrance de la traduction d'un livret de famille et de son duplicata est taxée à 2.000 DA. Il est de 6.000 DA pour le visa pour documents commerciaux et certificat d'origine pour marchandises. Quant au casier judiciaire, le droit de timbre est fixé à 500 DA.
Pour le visa pour acte d'algérianisation des navires et celui de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires, il est respectivement fixé à 25.000 et 30.000 DA alors qu'il était de 1.000 et 1.500. La taxe est de 200 DA pour les attestations d'immatriculation consulaire et de radiation des registres d'immatriculation alors qu'elle était à 30 DA.
Pour les certificats de vie-protection, de non-mariage, non-divorce et de non-remariage, le droit de timbre est de 200 DA tout comme pour le certificat de vie-protection. Pour l'autorisation paternelle, la taxe est de 200 DA, idem pour la légalisation des documents administratifs, par unité, et la certification conforme à l'original, également par unité. Pour la procuration, cela sera dorénavant 500 DA, entre autres augmentations des droits de timbre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.