LE SILENCE TUE ENCORE PLUS LES ENFANTS YEMENITES    Renouvellement des membres du Conseil de la Nation : Le collège électoral convoqué pour le 29 décembre    Louisa Hanoune fustige les partisans de la «continuité»    Un élu de l'APW pour représenter le FLN    Ould-Abbès passe la main    La sous-traitance représente 10% de l'activité    Marchés pétroliers : La surabondance annonce-t-elle une mauvaise année ?    Un dialogue pour désamorcer la crise    La démission surprise d'Ould Abbès    Libye, la quadrature du cercle    Jamal Khashoggi, Ankara enfonce Riyad par petites doses    Votre week-end sportif    Violences dans les gradins du 5-Juillet    Le Mouloudia a mal de ses recrues estivales    Campagne d'information pour expliquer le projet    Plus de 33 000 pétards saisis à Djimla    Des dizaines de villageois de Souk-Lekhmis bloquent le CW15    Six millions d'Algériens sont diabétiques    Zombies-Land !    Logements sociaux : Les recalés des listes des bénéficiaires protestent    Assassinat par la DST en novembre 1954 de Kacem Zeddour Mohammed-Brahim Une affaire d'Etat    WA Tlemcen: Biskra, un cap important pour le Widad    USM Bel-Abbès: Un exploit qui en appelle d'autres    Le pétrole, toujours    Ce n'est pas Trump le problème mais l'Amérique qui l'a élu    Europe: «Brexit or not Brexit ?»    Le FFS dénonce: Le projet de loi de finances 2019 «présenté de façon expéditive»    Présidentielle : on se perd en conjectures !    Skikda: Saisie de kif, 8 arrestations    Suite aux nombreuses opérations de relogement: Des terrains combinés de proximité pour les nouveaux pôles urbains    Lycée Dergham Hanifi: La police sensibilise les élèves sur les dangers de l'Internet    FLN: Ould Abbès démissionne    EN - Les Verts dès demain à Lomé: Belmadi mobilise ses troupes    France 1914-1918 : centenaire de l'Armistice, le 11 novembre    Le virus des primaires    Est-il Halal de prier à la grande mosquée d'Alger ?    Hamas plonge Israël dans une crise politique    Situation économique et sociale alarmante dans la wilaya de Khenchela :    Bedoui : " L'Algérie est sur de bons rails vers un lendemain meilleur "    Les assiettes foncières inexploitées seront mises à la disposition des porteurs de projets    Des otages druzes libérés portent en triomphe Bachar el-Assad    FLN : Ould Abbès "débarqué"    Arnaud Montebourg nouveau président de l'Association    2e édition du prix Cheikh Abdelkrim-Dali à Alger    L'étape d'Alger a coûté 5 MD    «Nous allons à Lomé pour la gagne»    L'échec programmé de Rome    Disney : Les exploits des super-héros font les affaires de Mickey    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Arrêté pour corruption: Un sénateur exclu «définitivement» du RND
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 08 - 2018

Le secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) Ahmed Ouyahia a décidé de radier « définitivement » des rangs du parti,le membre du Conseil de la nation, élu à Tipaza, Boudjouher Malik pour «s on implication dans une affaire de corruption », a annoncé, jeudi dernier, le RND sur sa page Facebook. Selon sa décision n° 226 / 2018, datée du 15 août 2018, concernant cette affaire, le SG du RND se référant aux dispositions des statuts du parti adoptés lors de son 5ème Congrès, tenu les 5, 6 et 7 mai 2016, particulièrement l'article 14, ainsi qu'au règlement intérieur adopté par son Conseil national, notamment les articles 114 et 123, et l'implication de Boudjouher Malik, membre du Conseil de la nation, militant au sein du parti dans la wilaya de Tipaza, dans une affaire de corruption portant atteinte à la réputation du RND, de ses militants et élus, il a été décidé de sa radiation définitive. Le président du groupe parlementaire du RND au Sénat est chargé d'informer la présidence du Conseil de la nation de cette décision, rapporte la même source. La deuxième Chambre aurait, en outre, lancé une procédure de levée de l'immunité parlementaire du sénateur. Pour rappel, l'immunité parlementaire, en droit algérien, est régie par les articles 109 à 111 de la Constitution de 2008. Elle est accordée aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat.
Les députés et sénateurs ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation, ou, en général, de toute action civile ou pénale ou de pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leur mandat.
L'article 110 étend cette protection au-delà et en dehors de l'enceinte parlementaire. Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation pour un crime ou un délit, que sur renonciation expressément de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité. Une exception est toutefois offerte par l'article 111, dans les cas de crime ou de délit flagrant, où il peut être procédé à l'arrestation du député ou du sénateur.
Le bureau de l'APN ou du Sénat, selon le cas, en est immédiatement informé. Pourtant, et dans le deuxième alinéa de cet article : « Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation, il sera alors procédé conformément aux dispositions de l'article 110 ci-dessus.». Le SG du RND, en même temps, Premier ministre, n'a pas trop tardé à prendre une décision après l'arrestation du sénateur, quelques heures auparavant.
Dépêchée spécialement sur place, une unité de la Sûreté nationale d'Alger a arrêté, mercredi dernier, le sénateur de la wilaya de Tipaza, pris en flagrant délit de corruption. Selon des sources concordantes, le suspect venait tout juste de percevoir la somme de 500 millions de centimes de la part d'un investisseur-promoteur, ayant des projets dans cette wilaya limitrophe de la capitale. A noter par ailleurs que Boudjouher Malik a déjà occupé le poste de président de l'APC d'une des communes de la wilaya de Tipasa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.