«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Arrêté pour corruption: Un sénateur exclu «définitivement» du RND
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 08 - 2018

Le secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) Ahmed Ouyahia a décidé de radier « définitivement » des rangs du parti,le membre du Conseil de la nation, élu à Tipaza, Boudjouher Malik pour «s on implication dans une affaire de corruption », a annoncé, jeudi dernier, le RND sur sa page Facebook. Selon sa décision n° 226 / 2018, datée du 15 août 2018, concernant cette affaire, le SG du RND se référant aux dispositions des statuts du parti adoptés lors de son 5ème Congrès, tenu les 5, 6 et 7 mai 2016, particulièrement l'article 14, ainsi qu'au règlement intérieur adopté par son Conseil national, notamment les articles 114 et 123, et l'implication de Boudjouher Malik, membre du Conseil de la nation, militant au sein du parti dans la wilaya de Tipaza, dans une affaire de corruption portant atteinte à la réputation du RND, de ses militants et élus, il a été décidé de sa radiation définitive. Le président du groupe parlementaire du RND au Sénat est chargé d'informer la présidence du Conseil de la nation de cette décision, rapporte la même source. La deuxième Chambre aurait, en outre, lancé une procédure de levée de l'immunité parlementaire du sénateur. Pour rappel, l'immunité parlementaire, en droit algérien, est régie par les articles 109 à 111 de la Constitution de 2008. Elle est accordée aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat.
Les députés et sénateurs ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation, ou, en général, de toute action civile ou pénale ou de pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leur mandat.
L'article 110 étend cette protection au-delà et en dehors de l'enceinte parlementaire. Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation pour un crime ou un délit, que sur renonciation expressément de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité. Une exception est toutefois offerte par l'article 111, dans les cas de crime ou de délit flagrant, où il peut être procédé à l'arrestation du député ou du sénateur.
Le bureau de l'APN ou du Sénat, selon le cas, en est immédiatement informé. Pourtant, et dans le deuxième alinéa de cet article : « Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation, il sera alors procédé conformément aux dispositions de l'article 110 ci-dessus.». Le SG du RND, en même temps, Premier ministre, n'a pas trop tardé à prendre une décision après l'arrestation du sénateur, quelques heures auparavant.
Dépêchée spécialement sur place, une unité de la Sûreté nationale d'Alger a arrêté, mercredi dernier, le sénateur de la wilaya de Tipaza, pris en flagrant délit de corruption. Selon des sources concordantes, le suspect venait tout juste de percevoir la somme de 500 millions de centimes de la part d'un investisseur-promoteur, ayant des projets dans cette wilaya limitrophe de la capitale. A noter par ailleurs que Boudjouher Malik a déjà occupé le poste de président de l'APC d'une des communes de la wilaya de Tipasa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.