La campagne de sensibilisation lancée par le Centre national du Registre de commerce se poursuit, quant à l'activité commerciale, sur le Net ou E- commerce a-t-on appris, auprès de M. Mohammedi directeur du CNRC d'Oran ouest. Le Centre invite les commerçants et les artisans activant dans la vente des produits via le Net ou le commerce électronique à s'inscrire auprès du CNRC. Dans ce registre, on saura qu'aucune inscription n'a été effectuée à ce jour et quelque 20 opérateurs économiques se sont rapprochés de l'antenne afin de s'enquérir des modalités d'inscription et se renseigner par la même sur les textes de loi et les procédures à suivre, a indiqué le responsable. Par ailleurs, la nouveauté est que l'activité E commerce a été ajoutée et insérée sur le code 607 du Commerce électronique, une nouvelle disposition qui permettra de clarifier l'activité et de la réglementer, précise-t-on. En effet, les responsables des CNRC ont été destinataires, en novembre dernier, d'une correspondance, émanant du ministre du Commerce, les incitant à appliquer les dispositions de la loi 18-05 du 10 mai 2018 relative au Commerce électronique et dont la mise en vigueur est entrée à partir du 16 novembre. Le commerce électronique désigne l'activité par laquelle un E-fournisseur propose ou assure à un E-consommateur à distance et par voie de communications électroniques, la fourniture de biens et de services, apprend-on. Il définit les informations qui doivent accompagner l'offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale ). Ainsi et pour se conformer aux nouvelles dispositions, les commerçants et les artisans doivent être inscrits au registre du commerce. Le commerçant doit, également, inscrire le nom du domaine au Centre de recherches sur l'information scientifique et technique CERIST, à Alger et aura par la suite un nom et un compte électronique. Une attestation de compte lui est délivrée laquelle sera déposée, par la suite, au CNRC de la wilaya où il exerce cette activité. Une fois la procédure réglementaire adoptée, le commerçant pourra exercer son activité via son compte électronique. Le non-respect de ces mesures peut entraîner des sanctions, soit des amendes allant de 200.000 à 1million de DA, et le juge peut, parfois, ordonner la fermeture du site ou du compte d'une période allant de 1 à 6 mois. Par ailleurs, certaines activités sont interdites à l'exemple des jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ainsi que tout bien ou service soumis à l'établissement d'un acte authentique. Par ailleurs, pour ce qui est du registre de commerce électronique, on saura que 57.925 commerçants ont obtenu leur registre de commerce électronique soit un taux de 42,09% sur les 100.029 opérateurs économiques inscrits au registre de commerce à travers la wilaya d'Oran, selon un premier bilan de cette opération, clôturée au 10 décembre dernier, a annoncé, M. Mohammedi directeur du Centre national du registre de commerce d'Oran ouest.
