Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau SG à l'APN
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 09 - 2019

  Après le lancement de la procédure de levée de l'immunité parlementaire à l'encontre de trois députés de l'APN, dont le SG du FLN, à la demande du ministre de la Justice, le président de la Chambre basse du Parlement, Slimane Chenine, a décidé de mettre fin aux fonction de Bachir Slimani, au poste de SG de cette institution, et de le remplacer par Salah Salem, haut fonctionnaire, à la wilaya de Laghouat. Rien n'a encore filtré sur les raisons du limogeage de Bachir Slimani. Pour rappel, l'APN a engagé, mardi, une procédure de levée de l'immunité parlementaire de trois députés. Il s'agit de l'actuel secrétaire général du FLN, Mohamed Djemaï (député de Tébessa), Benhamadi Smaïl (député RND BBA), et Berri Saker (député FLN Batna). Cette procédure a été lancée suite à une demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, mardi, un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN « a examiné lors d'une réunion, tenue sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'APN, la demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, pour engager la procédure de levée de l'immunité parlementaire de 3 députés . Il s'agit de : Benhamadi Smaïl (député RND BBA), Berri Saker (député FLN Batna) et Mohamed Djemaï (député FLN Tébessa)». Cette procédure intervient « en application des dispositions de l'article 127 de la Constitution visant à permettre à la Justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles » et « d'activer les dispositions de l'article 573 et suivant du code de procédure pénale », ajoute le communiqué.
Le bureau de l'APN, en application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur, a soumis la requête du ministre de la Justice à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN pour élaborer un rapport et le soumettre au bureau. Selon l'article 72, « l'APN se prononce au cours d'une séance, à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la Commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues ». Le bureau de l'APN a approuvé la date fixée pour la tenue d'une séance plénière consacrée à l'adoption du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés sur la validation de la qualité de membre de nouveaux députés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.